/fdata%2F0518721%2Favatar.png){kind=avatar}
Et un beau « 180 » de plus…
Notre « Ô combien vénéré Président » nous en aura fait tellement durant son mandat que décidément, on ne sait même plus où on est : Réforme du Code pénal avortée, réforme de la procédure pénale, réforme des prisons, des hôpitaux, de la fonction publique, des RGPP, des services secrets, de l’armée, du droit du travail et syndical, de la migration, de la fiscalité et de l’oseille, de la santé, de la politique familiale, que sais-je encore, de la pêche, des taxes à l’essieu, jusqu’à vouloir juger les fous, euthanasier les chiens, escorter les fliquettes dans leurs dortoirs, ranger les juges comme les petit-pois bien alignés, faire mordre la poussière aux russes en Géorgie, tout y est passé ou presque.
Même les retraites, dont il faudra revenir dessus dès avant la fin 2012 !
Et tous ces « énervements » passagers d’accoucher d’autant de désolations, de contre-vérités et de souris obscures…
Un vrai numéro clownesque qui dure depuis 4 ans.
Idem pour la « grande réforme » de la fiscalité du patrimoine : On nous annonçait la suppression de l’ISF, le renforcement du bouclier fiscal, le rabotage des « niches » du même nom, résultat, le bouclier (une invention du « Chi ») disparaît, l’ISF sera raboté et les « niches » conservées…
Et que l’on cause désormais d’un financement accru de la recette publique par un retour vertigineux des droits de successions (et de donations) alors qu’on les avait fait quasiment disparaître avec la TEPA !
C’est quand même curieux cette proportion à « brûler ses vaisseaux » et dire tout et n’importe quoi et finalement reconnaître ses erreurs en y renonçant ou en détruisant ce qui a été fait et promis !
Vous appelez ça « gouverner » ?
Gouverner, c’est prévoir et finalement, on a le sentiment exacerbé que rien n’a été prévu alors qu’on nous avait juré que tout était prêt pour booster le pays, lui redonner l’envie de « gagne », lui donner les moyens d’aller plus loin, plus haut, de lui faire enfin « cracher le meilleur de lui-même » !
Quel aveu supérieur d’impuissance et de sublime incompétence !
Et il veut être réélu avec ça ?
S’il y parvient, c’est que vraiment « en face », ils n’ont rien de rien dans le pantalon ni le neurone…
Car le chef de l'État a rendu ses arbitrages mardi dernier : L'ISF ne sera pas supprimé mais sera fortement allégé à compter de 2012.
La première tranche devrait même être supprimée dès cette année.
Le gouvernement renonce aussi à taxer les gros contrats d'assurance-vie, le placement fétiche des « gaulois » (qui aide bien à placer la dette publique d’ailleurs : Il m’a lu sur le sujet et a enfin compris, et il était temps, qui finance quoi des déficits courants) mais il durcit la taxation des héritages.
Et le bouclier fiscal de disparaître en un superbe autodafé rigolatoire, la seule bonne idée du « Chi » !
Il devait pourtant mettre fin à l’exode fiscal… qui a effectivement ralenti.
Au passage on envisage sérieusement de taxer les expats’ et de renouveler l’expérience de « l’exit-tax » après que Bruxelles l’ait rendu illégal !
Échec assuré quant à cette dernière idée : Pas la peine d’insister !
La taxation des héritages et des expatriés durcie, l'assurance-vie épargnée ravivé, c’est dès cet automne : Promis !
L'espoir d'une partie de la droite d'en finir avec l'impôt de solidarité sur la fortune (4 milliards d'euros) s'est officiellement cassé.
Mais les parlementaires de la majorité, réunis à Bercy, ont eu la confirmation que cet impôt serait allégé d'un peu moins d’1 milliard, et non pas supprimé. Après plusieurs semaines d'hésitation, « Bling-bling » dans sa tête a finalement renoncé à sa dernière grande réforme et ouvert la voie à un allégement, tout de même important, du barème.
L'impôt ne concernera plus que les contribuables disposant d'un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros (au lieu de 800.000 euros aujourd'hui) et ne comprendra plus que deux tranches : 0,25 % au-delà de 1,3 million d'euros, 0,5 % au-delà de 3 millions, mais ramené au premier euro.
Je ne vous raconte même pas : à 1,299 M€, y’a rien à payer, à 1.000 € de plus, c’est 3.250 € à acquitter…
Idem pour le seuil à 0,5 : à 2,999 M€ il en coûte déjà 7.497 €/an, pour 1.000 € de plus, la doudoune passerait à 15.000 €/an…
Sauf à « lisser » le souci, mais on ne sait pas encore comment…
Que je sens qu’on sa faire de la « dette privée » ou de l’exode-fiscal, tellement la « progressivité » deviendrait en effet un repoussoir absurde.
Si la réforme globale entrera en application l'an prochain, la première tranche de l’ISF devrait être supprimée dès cette année, nous a indiqué « François Babouin ».
Fixée au 15 juin, la date de paiement de l'ISF sera a priori reportée au 15 septembre par voie administrative, afin de laisser au Parlement le temps de voter la loi.
Le bouclier fiscal est quant à lui supprimé. Et il ne subsistera aucun mécanisme de plafonnement pour les plus aisés.
Même pas le plafonnement de 85 % des revenus (avec l’IR qui va avec) comme dans le régime de « Tonton Yoyo » pour lui éviter de payer sur sa propre maison de l’île de Ré ?
Des coups à ficher le camp rapidement, que je dis.
Et pour les « plus aisés » en plus, qui iront planter leurs choux et les emplois qui vont avec sous des climats plus arrangeants, sans rien laisser derrière eux, surtout…
C'est sans doute le contexte politique qui a influé : La catastrophe des cantonales, la crainte de la déroute de 2012 et la résurgence du débat sur le pouvoir d'achat ont donné encore plus de voix aux partisans du maintien de l'ISF.
À un an de la présidentielle, la réforme a l'avantage de faire au moins 300.000 gagnants (sur 562.000 concernés, qui payaient en 2010 3,9 milliards d’euros, une « pichenette budgétaire ») qui, pour la plupart, n'étaient entrés dans l'ISF que par l'effet du « boom immobilier ».
Elle permet aussi à la majorité de se débarrasser du « boulet » du bouclier.
« C'est une réforme placée sous le signe de la justice sociale et de la compétitivité », nous fait rigoler l'Élysée.
Tu parles : Le meketon dont la fortune n’est jamais que dans son outil de travail, quand il part à la retraite, son « travail de toute une vie » et tous les emplois créés, il passe à la casserole avec des revenus divisés par deux ou trois, voire bien plus, de toute façon !
Reste à trouver 900 millions par an pour compenser les 300 millions pour la suppression de la première tranche et 600 millions pour l'allégement du barème, tout en maintenant le dispositif « ISF PME » sous une forme nettement plus modeste.
Au total, c'est donc plus de 1 milliard d'euros qu'il faudra « compenser ».
Le gouvernement assume le risque de durcir les droits de succession et de donation, tout en renonçant à taxer les « gros contrats d'assurance-vie ».
Car il va falloir augmenter les impôts.
Et là, c’est le bouclier fiscal qui devient politiquement insupportable, car il signifie que tout le monde va payer plus et pas seulement les « plus riches »…
Logique : En cette époque de gouffres budgétaires insondables, pas question de supprimer un impôt sans en créer un nouveau, ou augmenter des taxes existantes.
Comme le gouvernement veut moins taxer les gens, il est obligé d’en taxer un plus grand nombre pour collecter au moins autant d’argent.
Autrement dit, il fait plus de mécontents que de contribuables heureux. À l’approche d’une élection, c’est évidemment « casse-gueule ».
Donc on va relever l’impôt sur les grosses successions, au-delà de 1,8 million d’euros par héritier : Il vaut mieux taxer un riche électeur mort qu’un moins riche encore vivant.
C’est quand même un constat stupide : L’ISF est né d'une idée généreuse (« faire payer les riches ») et n'a jamais atteint son objectif, puisque les « vrais riches » y échappent généralement du fait des larges exonérations mises en place à leur intention par le pouvoir « soce » (outil de travail, œuvres d'art) ou parce qu'ils ont quitté le territoire, faute de s’être accommodés du bouclier fiscal.
De toute façon, le supprimer ou le réduire, ça n’a aucun sens dans le cadre d’une alternance toute proche et a minima via une « quatrième cohabitation » (si la « gôche » ne parvient pas à faire le « grand chelem ») : On va en avoir un aperçu avec les élections sénatoriales puisque nos « grands électeurs » de septembre ne sont plus tout-à-fait les mêmes depuis les dernières cantonales.
Et qu’est-ce qui va se passer après ?
Quels que soient la majorité à envoyer en juin 2012, la première mesure à prendre serait, pour des raisons d’équité et d’efficacité, de relever sensiblement le taux d'imposition de la dernière tranche de l'impôt sur le revenu.
Nombreux ont oublié qu’en 2006, pour des raisons de « simplification », le barème de l'impôt sur revenu a été modifié : L'abattement général de 20 % sur les revenus professionnels a été supprimé et intégré aux taux d'imposition qui ont corrélativement baissés.
Ces modifications devaient avoir une influence « très marginale » sur l'imposition des ménages nous aussrait-on, la baisse du taux devant à peu près compenser la suppression de l’abattement.
Mais nous savions, les « nés fiscalistes », que l'abattement de 20 % n'était plus applicable à la partie des revenus professionnels supérieure à 120.000 €, pour être plafonné.
Dès lors, grâce à cette « mesure de simplification », les bénéficiaires de tels revenus ont réalisé une économie d’impôt réelle de 8 % (la tranche supérieure de leur impôt étant passée de 48 % à 40 %), alors que les autres contribuables, les classes moyennes, ne bénéficiaient d'aucun allègement d'impôt sur leurs revenus professionnels.
Quant aux classes « paupérisées à outrance », de celle qui représentent 55 % des électeurs, elles ne sont de toute façon pas assujetties à l'impôt sur le revenu et elles n'ont donc pas bénéficié de la mesure de simplification.
Dans la période difficile que nous vivons, l’équité imposera donc que l’on rétablisse la tranche d’imposition à 48 % au-delà d’un certain niveau de revenu.
Ce rétablissement pourrait compenser en partie la perte de recettes liée à la suppression de l’ISF et aurait en outre l'avantage d'augmenter le taux d'imposition de ceux qui bénéficient de revenus importants tirés de leur patrimoine mobilier et immobilier pour le ramener à son niveau antérieur à 2006, puisque le bouclier disparaît.
Vous verrez aussi que l’on supprimera le prélèvement libératoire sur les dividendes (et peut-être sur les revenus d'obligations) pour éviter de favoriser les personnes percevant chaque année des dividendes d'un montant supérieur à 20.000 € pour une personne seule et 40.000 € pour un couple (pour environ 600.000 et 1.200.000 € de capital, puisque les rendements ont baissé : Au moment de la Création de l’IGF, on servait du 15 % d’intérêt, le taux de 1,5 % correspondait à une taxation de 10 %. Aujourd’hui, on sert du 3 % et le taux de l’ISF représente donc la moitié des revenus d’épargne… insupportable !
Et taxer au taux marginal, jusqu'à 48 %, les dividendes de ceux qui détiennent de gros portefeuilles d'actions, tant qu’ils ne fuient pas.
Parce que cerise sur le gâteau, de toute façon, il est bien envisager de taxer les « expatriés ».
Je rappelle que l’impôt national est, comme aux USA, « mondial » pour être dû sur tous les revenus quel que soit le pays d’origine, même si nombre de conventions internationales de « non-double-imposition » (toutes, je crois bien) formulent que l’État de résidence habituelle (au sens de l’article 4 du CGI) est en droit de taxer le quidam qui y réside (droit du sol issu de l’article 1er du Code civil chez nous).
Donc le « franco-gaulois » qui ne vit pas chez nous, il bénéficie de nos services consulaires et diplomatiques, de sa nationalité-citoyenne complète, vote à l’occasion même, mais ne paye pas un kopek en « Gauloisie généreuse ».
(Sauf dans le cas de MON « impôt-citoyen », naturellement, mais il n’existe pas encore… Faudra attendre que je sois élu !)
En revanche, s’il a des biens ou des revenus d’origine gauloise, il paye des retenus à la source, voire éventuellement l’ISF et autres taxes locales sur son patrimoine « gaulois ».
Impôt qu’il impute sur l’impôt dû en son pays d’accueil… Et réciproquement pour les impatriés.
L’idée, mais je ne sais pas comment on peut faire, c’est que le « Gaulois-expat’ », il paye ce qu’il doit au fisc de son pays d’accueil et de résidence, et que le fisc « Gaulois » lui rajoute sa sauce à lui, comme s’il était « natif-résident » : Ça se « mérite » que d’avoir un passeport tricolore !
Serait peut-être astucieux et judicieux, par la même occasion, de revoir les régimes d’exonération des « détachés » temporaires, qui restent avoir leur domicile fiscal au « pays-natif ».
Parce que je ne vous raconte pas le « délire », y compris en matière de charges sociales sur ses revenus d’activité.
Un sacré chantier à venir, si on pousse le bouchon jusque-là.
Mais on n’en est pas encore-là.
En bref, c’est « François du PS », le hollandais de la synthèse, qui a raison : Quel que soit le résultat des courses de mai-juin 2012, de toute façon, après avoir bien rigolé, on paiera forcément « plus avec moins » !
C’est d’ailleurs la seule chose qui peut faire flamber les intentions de votes en faveur de « Bling-bling » : La peur du trop d’impôt.
Est-ce que ça suffira après avoir renié consciencieusement tout ce qu’il a fait jusque-là ?
