Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

D'où Erre-Je ?

  • : L'ignoble infreequentable
  •                                  L'ignoble infreequentable
  • : La seule question à laquelle personne ne sait répondre reste : la place de l'Etat. Quel est son rôle ultime ? Le reste n'est alors que dérives quotidiennes pour soi-disant, le "bonheur des autres" avec "le pognon des autres". Bonne lecture
  • Contact

Pas de quoi rire

Pauvre Marianne...

Un peu de pub :

Référencé par
Meta-Referencement
http://www.meta-referencement.com

BlogueParade.com - Annuaire des Blogues francophones

Recherche

Infreequentable en autochtone


Albanais :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=sq

Anglais :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=en

Allemand :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=de

Arabe :
http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=ar

Bulgare :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=bg

Catalan :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=ca

Chinois simplifié :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=zh-CN

Chinois traditionnel :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=zh-TW

Coréen :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=ko

Croate :
http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=hr

Danois :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=da

Espagnol :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=es

Estonien :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=et

Finnois :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=fi

Galicien :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=gl

Grec :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=el

Hébreu :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=iw

Hindi :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=hi

Hongrois :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=hu

Indonésien :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=id

Italien :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=it

Japonais :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=ja

Letton :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=lv

Lituanien :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=lt

Maltais :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=mt

Néerlandais :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=nl

Norvégien :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=no

Polonais :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=pl

Portugais :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=pt

Roumain :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=ro

Russe :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=ru

Serbe :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=sr

Slovaque :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=sk

Slovène :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=sl

Suédois :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=sv

Tagalog :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=tl

Tchèque :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=cs

Thaï :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=th

Turc :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=tr

Ukrainien :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=uk

Vietnamien :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=vi

Les Ex-Archivés

Amis visiteurs !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » !
Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance !
Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier.
Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite !    
En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle !
Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…
4 mai 2014 7 04 /05 /mai /2014 05:08

Audience publique du mercredi

Nos de pourvoi : 12-26600 ; 12-26602 ; 12-26607 ; 12-26608 ; 12-26609 ; 12-26610 et 12-26611

 

Un petit-arrêt de derrière les fagots, assez rigolo, finalement.

Je vous situe le problème :

On est en Guadeloupe, il fait chaud et orageux dès le mois d’avril 2009…

Une demi-douzaine de salariés d’une association subventionnée pour fournir quelques formations à d’autres salariés d’entreprises perdue en mer des caraïbes comme autant de confettis d’empire-dépassé sous bannière tricolore, décident d’une grève « dure » et qui durera jusqu’au 1er septembre suivant.

 

Ce n’est pas dit, mais il y a occupation des locaux et piquets de grèves.

Les meks y croient tellement d’ailleurs, qu’ils en changent les serrures de leurs locaux empêchant l’employeur et les salariés non-grévistes d’exercer normalement leurs activités professionnelles.

D’ailleurs ceux-là déménagent et s’installent ailleurs pour rendre le service « aux clients », honorer les contrats, quoi…

Des négociations sont entamées, le conflit finit par s’éteindre pendant les vacances et les grévistes se présentent le premier jour du mois de septembre à l’embauche.

Pas de problème…

Sauf que ce n’est plus là qu’on bosse-fort, mais ailleurs, d’autant plus que les clés des nouvelles serrures ne sont pas rendues à l’employeur avant mai 2011…

Logique.

 

C’est là qu’ils entrent en plein délire et exigent d’être indemnisés, non pas pour fait de grève (c’est possible pour ne pas être interdit, mais bon, une grève, ce n’est pas non plus le « Club-Med ») pour « résiliation judiciaire du fait de l’employeur », qui vaut un licenciement « sans cause réelle ni sérieuse » en justifiant, avec le max d’indemnités à récupérer.

Hein, un « lock-out », ça coûte, normalement…

 

Suivent donc une série d’arguties qui va emmener tout le monde jusqu’à Paris, pour dire le droit devant la Cour de cassation, chambre sociale, assez drôlatiques :

 

M. Lacabarats (président), président

Me Haas, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat(s)

 

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

 

Vu la connexité, joint les pourvois n° M 12-26.600, P 12-26.602, U 12-26.607, V 12-26.608, W 12-26.609, X 12-26.610 et Y 12-26.611 ;

 

Sur le moyen unique :

 

Attendu, selon les arrêts attaqués (Basse-Terre, 16 juillet 2012), que M. X... et six autres salariés de l'Association de formation des entreprises (dite ASFO Guadeloupe) ont participé à un mouvement de grève du 15 avril au 31 août 2009 ; que soutenant n'avoir pu reprendre le travail le 1er septembre 2009 à la suite de la décision de l'employeur de fermer l'entreprise le même jour, ils ont saisi la juridiction prud'homale le 15 septembre suivant de demandes tendant à la résiliation judiciaire de leur contrat de travail et à la condamnation de leur employeur au paiement de diverses sommes à titre d'indemnités de rupture, de dommages-intérêts et de rappels de salaires ;

 

Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen :

 

1°/ que la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée aux torts de l'employeur en cas de manquement suffisamment grave de ce dernier à ses obligations contractuelles ; qu'il appartient à l'employeur, s'il estime que le salarié ne respecte pas ses propres obligations, d'user de son pouvoir disciplinaire et, le cas échéant, de prononcer le licenciement de l'intéressé ; qu'en se fondant sur la circonstance que les salariés avaient manqué à leurs obligations pour les débouter de leur demande de résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur, cependant qu'il lui appartenait de rechercher si l'employeur avait commis des manquements justifiant la résiliation du contrat de travail à ses torts, peu important que les salariés aient, eux-mêmes, commis des manquements qu'il était loisible à l'employeur de sanctionner en usant de son pouvoir disciplinaire, la cour d'appel a violé l'article L. 1231-1 du code du travail, ensemble l'article 1184 du code civil ;

 

2°/ que le silence opposé à l'affirmation d'un fait ne vaut pas à lui seul reconnaissance de ce fait ; qu'en affirmant que les manquements qui étaient reprochés aux salariés grévistes avaient été admis par les salariés, cependant qu'ils étaient demeurés silencieux sur ces faits, la cour d'appel a violé l'article L. 1231-1 du code du travail, ensemble les articles 1184 et 1315 du code civil ;

 

3°/ que la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée aux torts de l'employeur en cas de manquement suffisamment grave de ce dernier à ses obligations contractuelles ; que le contrat de travail comporte l'obligation pour l'employeur de fournir du travail au salarié ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant expressément invitée, si, à compter du 1er septembre 2009, l'employeur avait ou non fourni du travail aux salariés en leur confiant notamment des missions, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1231-1 du code du travail, ensemble l'article 1184 du code civil ;

 

4°/ que la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée aux torts de l'employeur en cas de manquement suffisamment grave de ce dernier à ses obligations contractuelles ; que le contrat de travail comporte l'obligation pour l'employeur de fournir du travail au salarié ; qu'il appartient à l'employeur de justifier qu'il a satisfait à cette obligation ; qu'en reprochant aux salariés de ne pas rapporter la preuve de l'exécution de leurs fonctions à compter du 1er septembre 2009, cependant que l'employeur devait justifier avoir fourni du travail aux salariés en leur confiant des missions, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé l'article L. 1231-1 du code du travail, ensemble les articles 1184 et 1315 du code civil ;

 

5°/ que la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée aux torts de l'employeur en cas de manquement suffisamment grave de ce dernier à ses obligations contractuelles ; que l'employeur est tenu d'exécuter de bonne foi le contrat de travail ; que manque à son obligation de bonne foi l'employeur qui modifie unilatéralement les conditions de travail du salarié sans en aviser ce dernier ; qu'en déboutant les salariés de leur demande de résiliation, sans rechercher, contrairement aux premiers juges, si le transfert d'activité dans d'autres locaux n'était pas constitutif d'un abus, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1231-1 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1184 du code civil ;

 

6°/ que le "lock-out" intervenu postérieurement à l'annonce de la reprise du travail constitue une mesure illicite ; qu'en écartant l'existence d'un lock-out illicite, sans rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant expressément invitée, si la fermeture des locaux était intervenue le 1er septembre 2009, date à laquelle elle a constaté que les salariés grévistes avaient annoncé la reprise de leur travail le jour même, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ;

 

Jusque-là, c’est « feu de tout bois » : L’employeur est un ignoble esclavagiste, et en Guadeloupe, les esclavagistes, on sait les traiter au « coupe-coupe », que même les Becquets-locaux, ce n’est pas comme en Martinique, il n’y en a plus beaucoup.

D’ailleurs, les « métros » ne se mélangent pas bien avec les autochtones, c’est historique !

Et la cour, dans son immense sagesse d’affirmer tout de suite après cette synthèse remarquable des mémoires en cassation :

 

Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a constaté que la reprise du travail, après accord partiel entre la direction et les salariés grévistes sur certaines revendications, s'était effectuée dans des conditions anormales d'exécution des contrats de travail, les salariés ayant refusé de se soumettre à l'autorité de leur employeur qui n'avait plus ni la maîtrise des outils comptables de l'entreprise, ni le libre accès à ses locaux, dont les nouvelles clés n'ont été remises par les salariés à la direction qu'en mai 2011 ; qu'elle a ainsi caractérisé l'existence d'une situation contraignante de nature à libérer l'employeur de son obligation de fournir du travail aux salariés à compter du 1er septembre 2009 ;

 

Attendu, ensuite, qu'ayant constaté qu'à compter de cette date l'employeur s'était trouvé dans l'impossibilité d'accéder à ses locaux et d'exercer son pouvoir de direction à l'égard des salariés, elle a, procédant aux recherches prétendument omises, pu en déduire qu'il n'avait commis aucun manquement en transférant son activité dans d'autres locaux ;

 

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

 

PAR CES MOTIFS :

REJETTE les pourvois ;

 

Condamne les demandeurs aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes.

 

On rappelait encore la semaine dernière, dans la même rubrique, que la « force majeure » était libératoire de toute obligation.

Or, depuis toujours, parce que quelle que part on ne peut pas vraiment faire autrement, la grève est considérée comme un cas de force majeure.

Qu’en plus, dès lors que les effets se poursuivent, il n’y a donc pas « retour à la normale » et l’employeur est délié de son obligation de fournir du travail à ses salariés.

Pan sur le bec : Pas de rupture du contrat de travail soumise à résiliation judiciaire !

Pan sur le bec : Pas d’indemnité à verser.

 

J’adore.

Et ça me rappelle quelques moments sublimes que je vais essayer de vous résumer rapidement :

La grève, un cas de « force-majeure » ?

La jurisprudence est constante.

 

Il n’empêche que dans « ma première » à gérer en tant que « patron » d’une « boutique pas à moi », j’ai su organiser les livraisons-clients avec la complicité des fournisseurs de la « boutique pas à moi » à partir d’un entrepôt loué à la va-vite et quelques transporteurs avisés.

Dès le lendemain du blocage !

Bon, pas tous quand même, mais 85 % du CA habituel seulement.

La compta a rattrapé le coup quand on a eu accès à l’informatique, 15 jours plus tard.

Même que mon boss, il n’était pas pressé de rouvrir la « boutique pas à moi » mais à lui, tellement on gagnait presqu’autant d’argent sans les emmerdements…

 

Dans une seconde, on a déménagé l’informatique et nos produits-finis à livrer dans le week-end sur un second site, également loué à la va-vite.

Location de machines sur ce site-là, livraison matière première dès le lundi matin, embauche d’intérimaires et on a pu livrer presque normalement…

La grève s’est « éteinte » à peu près au moment où les banquiers ont commencé à se demander ce qui se passait…

 

Et enfin, dans une troisième, c’est l’informaticien qui est parti en grève tout seul avec la clé de la machine…

Congé pour tout le monde, le temps qu’IBM nous livre un 400 portatif et remette en route nos programmes : Délai, 24 heures…

 

Que j’ai fini par avoir une drôle de réputation à la CGT, curieusement teintée d’un énorme respect !

Comme quoi, la grève, ce n’est pas toujours la solution… et pas forcément un cas de « force majeure »…

N’en déplaise aux juges qui savent aussi ce genre de choses, mais qui parviennent quand même à en faire un « bon usage ».

Chapeau-bas !

Partager cet article

Repost 0

commentaires

I-Cube 05/05/2014 09:37


C'eest un peu ça, sauf qu'en droit, il s'agit de dire que "la force majeure" libère de toutes les autres obligations.


Ce qui est un principe incontournable fixé par le Code civil de 1804...


Et la Cour se réfugie derrière ce principe pour dire aussi ce que vous êtes en train de nous raconter.

Jacques Heurtault 05/05/2014 09:31


La Cour de Cassation a dit, en substance : "J'entends que soit strictement préservé le corpus des libertés fondamentales (droit de grève entre autres) mais chacun doit répondre des abus ...


Autrement dit, s'adressant aux patrons (à tous les patrons!) : "Je vous donne raison dans ce cas d'espèce car il y a eu un abus manifeste de la part des grévistes mais ne vous amusez pas à
enfoncer le clou pour remettre en cause certains fondamentaux!"

I-Cube 05/05/2014 07:44


Ah ? Alors très bien !


 


Parce que pour ma part, je trouve que les arguments des grévistes sont très bien "fondés en droit", finalement.


Ce qui ne retire rien à la portée de la décision finale .. finalement et au contraire !

Jacques Heurtault 04/05/2014 23:55


Non, non! J'ai tout lu!

I-Cube 04/05/2014 16:12


Vous n'avdez lu que le "Mais attendu que...", parce que les 6 branches du moyen unique restent quand même particulièrement "dense" et bien construit.


Normalement, ç'aurait dû être imparable, parce que ça s'applique bien dans toutes les hypithèses et à plusieurs reprises, voire constament partout au pays.


 


Pour en décider autrement, il a fallu faire passer la "force-majeure" au-dessus de tous les autres principes inviolables soulevés.


Fort, parce que parfois, les m^peme causes ne produient pas les mêmes effets.


Effectivement, ils sont allés un peu loin.


 


Et seulement sur un détail : La remise des clés indéfiniment repoussée.


Fabuleux !


Perso, j'aurai changé les clé avec l'aide du commissaire du coin.


D'ailleurs, je l'ai déjà fait, mais pour récupérer un local sans locataire... au demeurant indélicat !