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D'où Erre-Je ?

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Les Ex-Archivés

Amis visiteurs !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » !
Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance !
Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier.
Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite !    
En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle !
Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…
8 juin 2013 6 08 /06 /juin /2013 04:06

Petit rappel de l’étendue de l’obligation de moyen

 

Encore un arrêt « trop-drôle » s’il ne cachait pas le drame d’une vie.

Lorsque plusieurs médecins collaborent à l'examen ou au traitement d'un patient, chacun d'eux doit assurer le suivi de ses prescriptions.

Le médecin doit toujours donner à son patient des « soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science ».

C’est un acquis du droit positif.

 

Et lorsque plusieurs médecins collaborent à l'examen ou au traitement d'un même patient, chacun d'eux doit assurer un suivi de ses prescriptions afin d'assumer ses responsabilités personnelles au regard de ses compétences.

 

Petit résumé :

 

Sur le moyen unique :

 

Vu l'article 1147 du Code civil, ensemble l'article 64 du code de déontologie devenu l'article R.4127-64 du Code de la santé publique ;

 

Attendu que l'obligation de tout médecin de donner à son patient des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science emporte, lorsque plusieurs médecins collaborent à l'examen ou au traitement de ce patient, l'obligation pour chacun d'eux, d'assurer un suivi de ses prescriptions afin d'assumer ses responsabilités personnelles au regard de ses compétences ;

 

Attendu que, pour rejeter l'action en garantie de M. Y..., gynécologue obstétricien, condamné à réparer, à hauteur de 80 %, le préjudice subi par Mme D..., victime, à la suite d'un accouchement le 18 décembre 1992, d'une phlébite cérébrale qu'il avait tardé à diagnostiquer, contre M. C..., anesthésiste, la cour d'appel, statuant sur renvoi après l'arrêt de cassation du 28 avril 2011 (pourvoi n° 10-16230), ayant constaté, d'une part, que la pathologie était une suite de l'accouchement et non de l'anesthésie, d'autre part, que c'est M. Y... qui assurait, en sa qualité de gynécologue obstétricien, le suivi de l'intéressée au sein du service de "suites des couches", en a déduit que le diagnostic de phlébite cérébrale, qui relevait de sa compétence, incombait à lui seul sans que l'on puisse admettre que ce diagnostic devait être posé par M. C... au seul motif que lui avaient alors été signalés ces maux, Mme D... restant sous la surveillance du médecin obstétricien seul compétent pour contrôler toutes les suites de l'accouchement, avec leurs conséquences éventuelles, partant, sous sa seule responsabilité au regard, notamment, du diagnostic qui devait être posé plus précocement ;

 

Qu'en statuant ainsi, quand elle avait constaté que M. C... avait été appelé au chevet de Mme D... en raison de la survenance de céphalées et lui avait prescrit un neuroleptique pour les soulager, de sorte qu'il lui incombait de s'informer de l'effet de ce traitement, notamment aux fins de déterminer, en collaboration avec le gynécologue obstétricien, si ces troubles étaient en lien avec l'anesthésie ou avec l'accouchement, ce qui aurait pu permettre un diagnostic plus précoce, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses constatations au regard des textes susvisés ;

 

PAR CES MOTIFS :

Casse et annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 11 avril 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon ;

Remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon.

 

Point-barre.

 

Des motifs desquels il ressort que le médecin anesthésiste doit s'assurer préalablement que ses prescriptions sont compatibles avec l'état de santé de la patiente, ainsi que de vérifier auprès des autres médecins qui collaborent au suivi du patient, à savoir dans cette affaire le gynécologue obstétricien, que les symptômes traités ne cachent pas une pathologie non diagnostiquée.

 

En l'espèce, vous avez compris que suite à son accouchement, une patiente souffrait de maux de tête.

Le médecin anesthésiste lui a prescrit un neuroleptique pour les soulager, sans consulter le gynécologue obstétricien seul responsable devant Dieu, la déontologie et la loi.

Or, le risque de thrombose veineuse est à prendre en considération avant de prescrire un neuroleptique.

Et il se trouve que justement, des séquelles cérébrales sont apparues, si bien que la phlébite cérébrale (une veine bouchée dans le cerveau) a été diagnostiquée tardivement.

 

Maline, la patiente a recherché la responsabilité de son gynécologue obstétricien, seul compétent pour contrôler toutes les suites de l'accouchement, avec leurs conséquences éventuelles.

Et sa responsabilité a été retenue très logiquement.

 

Mais celui-ci a appelé l'anesthésiste, en garantie : Il n’avait pas consulté « le patron » légitime et déontologique.

Le gynécologue obstétricien a été condamné à réparer, à hauteur de 80 %, le préjudice subi par la patiente.

Mais son action en garantie contre son collègue a été rejetée par la Cour d’appel de Dijon qui n’est pas allée plus loin, se contentant de l’exclusivité de la relation « patient-toubib ».

 

Il se trouve que ce n’est pas tout-à-fait le droit positif de l’obligation de moyen (et non pas de résultat) incombant aux praticiens.

Au moins pour la Cour de cassation.

L’obstétricien ne devait pas assumer seul cette responsabilité, car « l'obligation de tout médecin de donner à son patient des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science emporte, lorsque plusieurs médecins collaborent à l'examen ou au traitement de ce patient, l'obligation pour chacun d'eux, d'assurer un suivi de ses prescriptions afin d'assumer ses responsabilités personnelles au regard de ses compétences ».

Disons surtout la qualité des bons-soins.

 

L'arrêt d’appel rejette alors l'action en garantie du gynécologue obstétricien, contre l'anesthésiste et se retrouve ainsi cassé et annulé.

 

Ne vous en faites pas : Il s’agit seulement d’un jeu de prime d’assurances entre toubibs.

En revanche, je m’épate moi-même que « l’affaire » finisse d’être dénouée seulement en mai dernier, soit à l’âge adulte du gamin qui a pu naître avant Noël … 1992 !

Et que d’avoir à supporter une mère « phlébiteuse-du-cerveau » par la faute d’autrui, disons par le manque de « soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science », ça ne doit quand même pas être simple durant toute sa prime jeunesse, pas plus que dans sa vie d’adulte… à suivre !

 

Et puis pourquoi une responsabilité de 80 % seulement, ça je l’ignore.

Estime-t-on dans les prétoires que « Madame-Mère » aurait dû s’abstenir de faire un gosse-désormais-cotisant à hauteur de 20 % ?

Je ne te raconte même pas ce que c’est que de « faire un gosse à 20 % »…

Parce que je l’ignore également : Chez moi, c’est ou rien !

J’apprends que ce n’est pas le cas de tout le monde.

 

Normal : Je vous ai toujours dit que j’étais, ignoble, infreequentable et en plus incroyable !

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