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Les Ex-Archivés

Amis visiteurs !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » !
Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance !
Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier.
Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite !    
En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle !
Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…
22 décembre 2013 7 22 /12 /décembre /2013 05:09

Une belle « petite-perle » !

 

Totalement passée inaperçue de la plupart.

Heureusement, je veillais encore ce jour-là.

 

Publié au recueil Lebon

 

2ème et 7ème sous-sections réunies.  

M. Camille Pascal, rapporteur

M. Xavier Domino, rapporteur public

 

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 

Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour M. M'hammed A..., demeurant au ... ; M. A... demande au Conseil d'État d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret du 31 octobre 2012 lui refusant l'acquisition de la nationalité française ;

 

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code civil ;

Vu le code de justice administrative ;

 

Après avoir entendu en séance publique :

- le rapport de M. Camille Pascal, Conseiller d'État,

- les conclusions de M. Xavier Domino, Rapporteur public ;

 

1. Considérant qu'aux termes de l'article 21-1 du code civil « Le mariage n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité » ; que selon l'article 21-2 de ce code : « L'étranger (...) qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut (...) acquérir la nationalité française par déclaration. (...) » ; que l'article 21-4 du même code dispose que : « Le Gouvernement peut s'opposer par décret en Conseil d'État, pour indignité ou défaut d'assimilation, autre que linguistique, à l'acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans à compter de la date du récépissé prévu au deuxième alinéa de l'article 26 (...) » ;

 

2. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment des propos tenus et du comportement adopté par M. A...au cours des entretiens menés par les fonctionnaires de la sous-préfecture de Rambouillet puis par ceux de la préfecture des Yvelines chargés de l'instruction de son dossier que l'intéressé refuse d'accepter les valeurs essentielles de la société française et notamment l'égalité entre les hommes et les femmes ; qu'ainsi le décret attaqué n'a pas fait une inexacte application des dispositions de l'article 21-4 du code civil en s'opposant, pour défaut d'assimilation, à ce qu'il acquière la nationalité française ;

 

3. Considérant qu'il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'intérieur, que M. A...n'est pas fondé à demander l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 31 octobre 2012 ;

 

D E C I D E :

--------------

Article 1er : La requête de M. A...est rejetée.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. M'hammed A... et au ministre de l'intérieur.

 

Pan dans le naseau !

L’administration peut donc s’opposer à l’acquisition de la nationalité gauloise d’un étranger conjoint d’une gauloise au motif que celui-ci refuse d’accepter les valeurs essentielles de la « Gauloisie-impétueuse » comme l’égalité entre les hommes et les femmes.

Voilà une bonne nouvelle…

Quoique les femmes restent biologiquement nettement supérieures aux hommes, pour avoir du « matériel génétique » de plus grande importance, avec leur double chromosome X par rapport au rachitique Y des kouillus-biologiques.

 

Précision toutefois : Un « XX » peut fonctionner en mode « XY » quand le gène RSPO1 est inhibé.

C’est comme ça et pas autrement, n’en déplaise à toutes les théories du genre et autres traumatisés de la vie.

Comme quoi, ça tient à peu de choses…

 

Dans notre affaire, l’époux étranger de « Gauloise » fornicatrice souhaitait acquérir la nationalité de « Gauloisie-universelle » par déclaration, comme ça se pratique encore.

L’administration s’y était opposée, par décret, pour « défaut d’assimilation ».

 

Saisi d’une demande d’annulation du décret, le Conseil d’État a considéré que les propos tenus par le mari au cours des entretiens menés lors de l’instruction de son dossier témoignaient en effet de son refus d’accepter les valeurs essentielles de la société « Gauloise », notamment l’égalité entre les hommes et les femmes absolument incontournable.

Il en a ainsi déduit un défaut d’assimilation autorisant l’administration à s’opposer à l’acquisition de la nationalité.

Fermez le ban !

 

On rappelle à cette occasion que les refus d’acquisition de la nationalité ne peuvent être fondés que sur deux motifs : L’indignité (du fait de condamnations pénales ultra-graves, comme « insulte au drapeau », à l’hymne nationale, insulte au passage d’un Président en exercice…) et le défaut d’assimilation (rejet de valeurs essentielles… dont la langue et les … mathématiques appliquées).

 

Personnellement, j’étendrai la qualité d’apatride à tous les condamnés, après épuisement des voies de recours, et de façon automatique, non seulement pour les peines criminelles, mais également pour tous les délits.

Moi, j’adore ma Patrie, tellement fort que je la partagerai bien avec tout le monde, mais pas avec la vermine qui en font la lie !

Qu’ils aillent se faire pendre ailleurs – après avoir purgé leur peine – même ici sur mon beau territoire et ses magnifiques terroirs, mais qu’ils ne se considèrent plus jamais comme d’un « Gaulois » avec droit de vote et autre apanage de la citoyenneté désirée !

 

Cet arrêt est un premier pas que je salue, parce que bon, même si le principe d’égalité des sexes reste une des valeurs fondamentales de mon pays (même mise à bas par la biologie et plein d’autres atrocités économiques et sociales qu’on ne saurait les dénombrer : Vaisselle, ménage, repassage, tonte de la pelouse, etc.), on ne peut pas dire qu’il s’agisse vraiment d’un délit que de nier celle-ci.

Après tout, même physiologiquement, il y a quelques différenciations bien utiles qui peuvent permettre, à des esprits-simples, de douter.

La preuve, n’est-ce pas…

Mais c’est déjà assez pour que M'hammed A. ne partage avec personne ce grand honneur d’être « Gaulois » de « Gauloisie-tolérante ».

Merci au Conseil : Cette « petite-perle », je la garde bien au chaud !

 

Parce que bon, il peut aussi y avoir des dérives à corriger dans un futur proche, notamment quand la loi ou le décret ira dire que rouler à 50 km/h sur une deux fois deux voies, là où c’est marqué 30 km/h pour cause d’un voisin ronchon qui a posé sa bicoque devant un échangeur d’autoroute et n’en dort plus, le kon, c’est déjà un délit à vous rendre apatride sans le savoir !

Comme disait mon père (celui qui…), dans sa grande sagesse des choses et des gens, « quand les bornes sont franchies, il n’y a plus de limite » !

 

Bon dimanche à toutes et à tous !

 

I3

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commentaires

I-Cube 23/12/2013 08:11


J'avais oublié le principe de la "non-doubleènationalité" qui tombe pourtant sous le sens...


Merci de me l'avoir rappelé !


 

Jacques Heurtault 22/12/2013 20:08


Voilà une excellente décisiobn de justice!


Si cela ne tenait qu'à moi, l'accès de plein droit à la nationalité ne serait acquis que pour les personnes nées de mère et de père français en France ...


Je serais même assez favorable à ne pas accorder de droit à la nationalité POUR PERSONNE! Obligation d'une décision adhoc ponctuelle après passage devant une commission de magistrats en charge de
vérifier le respect des critères d'éligibilité à la nationalité française tels :


- maitrise de la langue française


- ababdon obligatoire de la nationalité antérieure (et donc perte de la nationalité française en cas d'adoption d'une autre nationalité postérieurement .