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Les Ex-Archivés

Amis visiteurs !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » !
Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance !
Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier.
Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite !    
En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle !
Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…
29 octobre 2013 2 29 /10 /octobre /2013 04:13

Cour de justice de l’Union européenne, Luxembourg, le 3 octobre 2013

 

Arrêt dans l'affaire C-59/12 ; BKK Mobil Oil Körperschaft des öffentlichen Rechts / Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs eV

 

« L’interdiction des pratiques commerciales déloyales vis-à-vis des consommateurs s’applique également aux caisses de maladie du régime légal

Ni leur mission d’intérêt général ni leur statut de droit public ne justifient de les faire échapper à cette interdiction.

 

Après avoir jugé déjà à plusieurs reprises que la directive sur les pratiques commerciales déloyales (Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mai 2005, relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 149, p. 22)), qui interdit de telles pratiques vis-à-vis des consommateurs, se caractérise par un champ d’application matériel particulièrement large (Voir, entre autres, arrêt de la Cour du 19 septembre 2013, CHS Tour Services / Team4 Travel GmbH, C-435/11 ; voir aussi CP n° 113/13), la Cour de justice précise pour la première fois qu’il en va de même en ce qui concerne le champ d’application personnel de cette même directive.

 

En effet, par arrêt rendu ce jour, la Cour dit pour droit que ladite directive s’applique à un organisme de droit public en charge d’une mission d’intérêt général, telle que la gestion d’un régime légal d’assurance maladie.

 

Malgré son caractère public et sa mission d’intérêt général, un tel organisme doit être considéré comme « professionnel » au sens de la directive, auquel l’interdiction de pratiques commerciales déloyales s’applique.

En effet, la directive n’exclut pas expressément de tels organismes de son champ d’application.

De plus, le but de la directive d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales et, notamment contre la publicité trompeuse exige que cette protection soit garantie indépendamment du caractère public ou privé de l’organisme en cause et de la mission spécifique qu’il poursuit.

 

En l’espèce, la Cour répond à une question du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice, Allemagne) qui doit trancher un litige entre la Wettbewerbszentrale, une association allemande de lutte contre la concurrence déloyale, et BKK, une caisse d’assurance maladie du régime légal allemand constituée sous la forme d’un organisme de droit public.

Selon la Cour fédérale, l’information que la BKK avait diffusée sur son site Internet, en 2008, selon laquelle ses affiliés risqueraient des désavantages financiers en cas de changement de caisse, constituait, ainsi que le faisait valoir la Wettbewerbszentrale, une pratique trompeuse au sens de la directive.

Elle se demandait, toutefois, si la directive et, dès lors l’interdiction qu’elle établit, pouvait s’appliquer à la BKK en tant qu’organisme de droit public en charge d’une mission d’intérêt général.

 

RAPPEL: Le renvoi préjudiciel permet aux juridictions des États membres, dans le cadre d'un litige dont elles sont saisies, d'interroger la Cour sur l'interprétation du droit de l’Union ou sur la validité d'un acte de l’Union.

La Cour ne tranche pas le litige national.

Il appartient à la juridiction nationale de résoudre l'affaire conformément à la décision de la Cour.

Cette décision lie, de la même manière, les autres juridictions nationales qui seraient saisies d’un problème similaire. »

 

Une décision qui s’applique naturellement à tous les États-membre de l’Union ! Notre sécurité sociale va-t-elle droit à l’effondrement ?

Les « Gaulois » ne le savent en général pas, mais leur modèle social que le monde entier nous envie aurait vécu.

 

Hormis une poignée de militants du mouvement de libération de la protection sociale (MLPS), l’immense majorité espèrent que notre « chère » sécurité sociale tant endettée survivra quelques temps encore.

Et les représentants de la nation s’apprêtent à voter des hausses considérables d’impôts sur l’épargne des ménages (pour y renoncer une fois de plus et partiellement) afin pour maintenir artificiellement encore en vie, au moins quelques temps la « momie-fossilisée » sous respiration artificielle.

Les « Gaulois » ont dans leur cœur avec les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 concoctées par Pierre Laroque (1907-1997), qu’ils auraient dû momifier et exposer sur la place de la Concorde tant est considérable l’influence de ce technocrate sur notre Nation.

 

Il semble désormais impossible de conserver un modèle fort généreux avec l’argent des riches dans un monde bâti sur la concurrence.

Pour perpétuer ce régime, que le monde entier nous envie, il aurait fallu fermer les frontières comme à Cuba ou Pyongyang.

La ratification de deux traités européens, l’Acte Unique parachevant le marché intérieur en 1986 et le traité de Maastricht en 1992 en sont la conséquence.

Notre énarchie trisomique de « sachants-autistes » s’est tiré une balle dans chaque pied.

Et les politiciens de toute tendance politique confondue auront menti jusqu’au bout à leurs électeurs en leur promettant que leur chère sécurité sociale ne serait jamais remise en cause.

Car jusque-là, l’État a résisté à tous les coups de boutoir de gens déterminés à faire appliquer les directives européennes dans notre pays !

 

Des milliers de médecins et de professions libérales, bientôt des artisans et demain des créatifs et artistes tout-court, sortent et sortiront de notre enfer fiscal et social pour s’assurer ailleurs à un moindre coût, puisque c’est la seule chose que notre loi peut exiger d’eux.

 

Dans ce différend opposant la Bundesgerichtsof (Cour fédérale de justice allemande) aux pratiques commerciales déloyales de la BKK (une caisse d’assurance maladie) qui avait été portée devant la Cour de Justice européenne, cette dernière a tranché en reconnaissant le « caractère professionnel » de la BKK malgré son statut de droit public selon la directive européenne, auquel l’interdiction des pratiques commerciales déloyales s’applique.

Ainsi, la Cour reconnaît explicitement que les assurés de la BKK ne sont pas des assujettis mais des « clients » à qui on propose une prestation de service et implicitement que le monopole de la sécurité sociale est abrogé dans tous les pays où il existe encore (« Gauloisie » et Royaume-Uni entre autres).

 

Le plus drôle de l’affaire, c’est que sans le moindre commentaire du gouvernement et des médias en général, cette importante jurisprudence a été reprise par le site legifrance.fr., rubrique droit européen/jurisprudence/jurisprudence 2013 sous le titre suivant :

« Rapprochement des législations, l’interdiction des pratiques commerciales déloyales vis-à-vis des consommateurs s’applique également aux caisses de maladie du régime légal. Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-59/12 BKK Mobil Oil. Communiqué de presse n° 126/2013 du 3/10/2013 ».

Point-barre, fermez les guillemets et silence dans les rangs !

Bel aveu, s’il en est…

 

Invité par le journaliste Éric Brunet sur la chaîne de radio de Monte Carlo, Claude Reichman a débattu avec la députée socialiste Valérie « Rat-beau » en charge du financement de la sécurité sociale et avec l’ancienne ministre de la Santé « Rose-Lyne-Bache-l’eau ».

Les deux élues ont défendu, bec et ongles, la momie sans répondre à la question du jour qui est celui de la liberté de s’assurer contre le risque de maladie.

Il a fallu que le journaliste repose, à cinq reprises, la question si le monopole de la sécurité sociale est abrogé ou non dans notre pays, pour que la députée, poussée dans ses retranchements, concède à ses électeurs que cette liberté refusé depuis plus de vingt ans !

La députée a osé dire que « le gouvernement applique toutes les lois de la République. »

Énorme mensonge puisque les directives européennes pourtant transposées dans le droit de « Gauloisie-légitime » par les lois du n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et par l’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 ratifiée par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, n’ont jamais été appliquées.

Tous les gouvernements, surtout ceux de la fausse droite de « Bling-bling », ont bafoué les lois en question en menaçant de poursuites judiciaires les gens qui osaient sortir de notre chère sécurité sociale.

Ce qui est assez extraordinaire : Le raisonnement de nos « juristes en herbe » de « sachants » est de dire : 1 – La loi vous oblige à vous assurer ; 2 – Si vous voulez cotiser deux fois, rien ne vous en empêche !

Fabuleux.

 

Pour les deux élues invitées par le journaliste qui ont passé leur temps à vanter les mérites de la momie, la crainte de disparaître l’a emporté sur toute autre considération.

« Pourquoi refuseriez-vous la concurrence si vous vous considérez le meilleur système du monde ? », ont dû se demander les auditeurs de RMC.

Un rapide sondage mené par Éric Brunet auprès de ces derniers fait apparaître que 65 % d’entre eux aiment l’idée de pouvoir s’assurer contre le risque de maladie où bon leur semble.

Nul doute qu’ils ne vont pas se contenter de l’existence de cette liberté, mais vont s’en servir.

 

C’est d’ailleurs ce que montrait en septembre dernier le sondage de l’institut de sondage Opinéa qui indiquait que 63 % des sondés souhaitent la fin du monopole de la sécurité sociale et que 57 % des même ne font plus confiance au régime de retraite par répartition.

 

Ce parfum de liberté qui commence à souffler sur notre pays.

Nous savions que l’empire soviétique avait perduré 72 ans (1917-1989) et que le régime collectiviste « Gaulois » ne pouvait survivre au-delà de cet âge fatidique en raison du poids de ses propres contradictions au-delà de 2017 (1945 + 72 ans)…

« On ne peut prétendre avoir le meilleur régime de santé collectiviste dans un environnement concurrentiel ».

C’est chose faite.

 

Le mammouth a reçu le coup de grâce à la veille de son soixante-huitième anniversaire, le 3 octobre 2013, par la volonté des vingt-sept juges de la CJUE.

C’est un gigantesque pied de nez à la génération soixante-huitarde qui aura bien profité du système jusqu’au bout et au détriment des cohortes de chômeurs et de pauvres générés par ce régime collectiviste tyrannique.

Moi, j’adore : Le « monde d’après » s’ouvre devant vous !

Bienvenus à son bord !

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commentaires

I-Cube 04/11/2013 14:34


Parce qu'en plus, tu es une "Madame" !


Formidable ... J'ADORE les madames !!!


Toutes : Elles nous changent de nos discours machos habituelles...


 


Bé écoutes, fais moi signe quand tu auras réglé ce petit "problème" de concentration.


Perso, je travaille sur la Pink-floyds. Pas toujours note bien.


Et puis quand j'ai envie de pleurer, je passe du Kaas quand elle chante pour ceux qui n'ont rien.


Là, je ne chante pas, mais j'y pense très fort, à ceux qui n'ont rien.


 


Ben à Vous, Madame la juriste en herbe !

Philo 04/11/2013 13:29


@cube


Re-bonjour et merci pour votre chalaureux acceuil. Je vais réfléchir, concernant la musique sur mon blog,pourtant elle me transporte dans ce rude combat et m'aide à tenir le coup. Mais c'est
vrai, qu'il me faut ausdsi penser à ceux qui lisent.


Cordialement  Mme VIDAL


 http://combatcontreinjustice.over-blog.com 

I-Cube 04/11/2013 12:38


Bienvenue Philo !


 


C'est un peu ça, effectivement...


Mais l'essentiel parvient quand même à s'auto-réguler à partir de quelques principes simples.


Et heureusement...


 


Note que la musique sur ton blog, ça nuit à la lecture.


Dommage, je suis sûr que c'est passionnant.


 


A te relire !

Philo 04/11/2013 12:04


Concerant la justice de notre pays...…’ Il en faut de la force assurément pour tenir toujours la balance de la justice droite entre tant de gens qui font leurs efforts pour la faire
pencher de leur côté’…. Louis XIV. 


Cordialement   http://combatcontreinjustice.over-blog.com


 

I-Cube 31/10/2013 18:21


Ah non !


 


Cd qui est malhonnête ce serait de ne pas diffuser une information comme le font nos technocrates autistes ou d'en faire le minimum pour mieux tromper l'éleceteur comme forec à le faire la
"crétine-attitude" de nos gouvernants dans leur silence des maladies honteuses.


Après tout, ils avaient poussé à voter Masstricht, non ?


Pas tous il est vrai...


Pers, j'avais voté contre, bien conscient que nous n'avions pas assez "intégré" avant de faire une monnaie unique.


La preuve comme j'ai eu raison encore aujourd'hui.


 


Et l'honnêteté est de rapoorter ce qui est.


Exactement comme j'ai pu le faire dans ce post.


Exactement comment j'explique la portée de la décision dans les commantaires et quand je te réponds.


 


Parce qu'en fait, tu me prêtes des opinions, mais tu ne sais même pas lesquelles je peux avoir sur le sujet.