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Les Ex-Archivés

Amis visiteurs !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » !
Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance !
Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier.
Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite !    
En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle !
Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…
6 janvier 2013 7 06 /01 /janvier /2013 05:06

SUR l'ARTICLE 14 :

 

« 129. Considérant que, par dérogation à l'article 641 du code général des impôts qui fixe à six mois le délai pour déclarer une succession, l'article 641 bis de ce code prévoit que, pour les déclarations de succession comportant des immeubles ou droits immobiliers situés en Corse, le délai est de vingt-quatre mois à condition que la succession soit ouverte avant le 31 décembre 2012 ; que le 1° de l'article 14 de la loi déférée reporte l'expiration de ce régime dérogatoire de cinq ans ;

 

130. Considérant que l'article 750 bis A du code général des impôts prévoit, pour les immeubles situés en Corse, une exonération du droit de 2,50 % sur les actes de partage de succession et les licitations de biens héréditaires établis entre le 1er janvier 1986 et le 31 décembre 2014 ; que le 2° de l'article 14 de la loi déférée reporte la date d'expiration de ce régime d'exonération de trois ans ;

 

131. Considérant que l'article 1135 du même code exonère de toute perception au profit du Trésor, les procurations et les attestations notariées après décès établies en vue du règlement d'une indivision successorale comportant des biens immobiliers situés en Corse et qui ont été dressées avant le 31 décembre 2014 ; que le 3° de l'article 14 de la loi déférée reporte la date d'expiration de ce régime d'exonération de trois ans ;

 

132. Considérant que l'article 1135 bis du même code prévoit l'extinction progressive du régime d'exonération des droits de mutation par décès sur les immeubles et droits immobiliers situés en Corse, entre le 31 décembre 2013 et le 1er janvier 2018 ; que le 4° de l'article 14 de la loi déférée reporte l'extinction de ce régime d'exonération de cinq ans ;

 

133. Considérant que le maintien du régime fiscal dérogatoire applicable aux successions sur des immeubles situés dans les départements de Corse conduit à ce que, sans motif légitime, la transmission de ces immeubles puisse être dispensée du paiement de droits de mutation ; que la nouvelle prorogation de ce régime dérogatoire méconnaît le principe d'égalité devant la loi et les charges publiques ; que, par suite, l'article 14 doit être déclaré contraire à la Constitution ; »

 

Telle est la décision du Conseil constitutionnel qui provoque un tollé en « Corsica-Bella-Tchi-tchi » !

Je veux, mon neveu !

 

Faut quand même se rappeler : En 1801, la constitution Corse de Paoli est suspendue et Napoléon 1er envoie André-François Miot de Melito en qualité d’administrateur général de l’île-de-beauté avec pour consigne de « faire aimer l’empire » naissant par les compatriotes du « petit-caporal » ajaccien.

Rappelons que les Bonaparte sont des « Paolinistes-historiques » et ont mal vécu la défaite de Ponte-Nuovo.

Et que Paoli depuis son exil londonien, ne rêve que d’une chose : Aux mieux, rejoindre les rangs des Jacobins, au pire rentrer à Corti.

Ce que lui refuse l’homme-fort du régime, parce qu’avec Pozzo-di-Borgo, il s’est rallié au parti-anglais.

Épine historique, car il faut se rappeler l’épisode de mai 1793 où la maison et les biens des Bonaparte sont pillés et incendiés, obligeant la famille à l’exil…

 

La « tactique » des « aménagements fiscaux » pris par arrêté par Miot, ne fonctionne pas et ensuite, le général Morand est envoyé gouverner l'île, ce qu’il fait avec une dureté extrême restée légendaire encore de nos jours.

Jusqu’à son remplacement par le général César Berthier, frère du futur maréchal Louis-Alexandre Berthier.

Mais les arrêtés Miot subsistent au nom de l’insularité (le régime des tabacs, des alcools, etc.) et notamment cette absurdité qui consiste à reporter sine die les déclarations d’ouverture de succession et de partage, alors que sur le continent, le délai est de 6 mois maximum…

Qui dit, « pas de déclaration », dit « pas de droit » !

 

Résultat, depuis 1801, les gens persistent à mourir, mais on reste dans des indivisions pluri-centenaires de génération en génération.

Pas de titre de propriété dit aussi un « gel » du foncier : On ne peut pas vendre sans titre.

En revanche, on peut exploiter, quitte à reverser quelques kilos de farine de châtaignes, de Lonzi, d’huile d’olive, des barriques de vin ou d’eau-de-vie en paiement des fermages… Je sais, j’en ai plein !

 

Notez quand même que l’astuce pour le fisc consistait jusque-là, pour récupérer quelques picaillons, à se saisir des « actes de notoriété » délivrés par les notaires au moment des transferts de propriété par voie successoral, quand quelques indivisaires souhaitaient néanmoins « un titre », et taxer au tarif national.

Toi, tu peux ne pas faire de déclaration, mais l’administration peut toujours en faire pour toi, sauf depuis 1986 !

Surtout quand il n’y a qu’un héritier, voire deux ou trois.

Quand il y en a des centaines ou des milliers, il vaut mieux rester couché…

Parce que le régime des licitations est aménagé en 1986 par qui vous savez pour n’être qu’un « Mythe-errant », avec une exonération de droit qui accompagne l’une des nombreuses réformes du statut spécial de l’île, histoire de faire passer la pilule.

 

Passe là-dessus « Tonton Yoyo » qui décide de sortir du système sur préconisation européenne et donne 10 ans, jusqu’au 31 décembre 2012, aux Corses pour se mettre en ordre avec la loi continentale.

Et mes meks commencent donc à reconstituer des titres de propriétés (par usucapion trentenaire) pour se mettre en règle en vue de leurs propres successions : C’est même l’occasion de faire de donations par avance d’hoirie, le tout en exonération de droit.

En revanche, les cessions (de tout temps) et les successions ouvertes après 2002, sont soumises au régime « normal » et dans le délai de 6 mois.

C’est ainsi que nombre de pages ont été publiées dans les journaux locaux pour que les revendications sur telles ou telles parcelles de terrain, construites ou non, soient éteintes selon la procédure de droit civil idoine.

 

Ils sont allés jusqu’à mettre en place le GIRTEC (Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété de Corse), qui a traité 6.000 dossiers depuis 2009, avec maintenant une moyenne de 500 par an.

Un travail titanesque pour être particulièrement « complexe » : Il subsiste à peine moins de 1.000 biens non délimités par département au niveau national (et encore on compte la Polynésie dedans qui a un régime similaire d’indivision), alors qu'il y en a plus de 27.000 en Corse-du-Sud et 47.000 en Haute-Corse, dans une île où l'indivision est 40 fois plus importante que la moyenne des régions continentales !

Tout le monde demandait donc des délais pour aller au bout.

Même le législateur…

 

Et puis c’est une façon de persister à « geler » notamment le littoral, puisque l’État reste incapable de faire appliquer la loi nationale en bien des endroits : Une « loi passoire », censée protéger les « zones humides » comme partout ailleurs, mais n’empêche pas des « constructions dans le prolongement de celles déjà existantes »

Quand tout sera ceinturé, il n’y aura plus de littoral accessible, d’autant, et nous nous en sommes déjà fait l’écho jusqu’ici, qu’il n’y a pas les moyens matériels ni juridiques de « faire la police » hors le « zonage du parc naturel » qui a des effectifs dédiés.

Faut dire aussi que ça foisonne d’espèces en voie de disparition… Même les veaux-marins, réputés depuis Ulysse qui les a pris pour des sirènes quand il a navigué dans le coin, ont disparu !

 

En bref, le Conseil constitutionnel referme le piège, la chausse-trappe laissé dans son sillage par « Tonton Yoyo », sans pour autant crier au scandale d’une atteinte à la constitutionnalité des « niches fiscales » Corses, prises toutes au nom de l’insularité :

Zones franches ; crédits d’impôts spécifiques ; TVA aux taux hors normes ; fiscalité dérogatoire sur les tabacs ; régime des « bouilleurs de cru » ; fiscalité des produits pétroliers, et j’en passe et des biens meilleurs !

 

Alors, qu’est-ce qu’il va se passer ?

Certains parlent d'un « scénario catastrophe » et d'autres d'un processus de « dépossession » qui amplifiera « la spéculation immobilière », prétendant que de nombreux Corses vont être obligés de revendre leurs biens pour s'acquitter de droits successoraux faramineux (avec des taux « entre-cousins issu-de-germain » qui parfois ne se connaissent même pas, et des taux d’intérêt et de retard au tarif majoré).

Il est vrai que quand on fait quelques simulations par le calcul (mais ce n’est pas toujours le cas), si la succession n'a pas été réalisée sur plusieurs générations – comme c'est souvent le cas –, les personnes devraient alors payer une taxation, taxes sur taxes, dépassant alors la valeur des biens transmis !

Et le même Conseil constitutionnel voudrait limiter les taux de prélèvements obligatoires sous prétexte de spoliation ?

(Nous y reviendrons demain…)

 

« D'ores et déjà, on peut craindre que les appétits spéculatifs se déchaînent, accélérant de fait la folle spirale de la dépossession », a déclaré le maire d'Ajaccio Simon Renucci (DVG).

« La Corse connaît une hausse des prix du foncier et de l'immobilier sans précédent. Et aujourd'hui, qui a les moyens de payer ? Des personnes venant de l'extérieur », a indiqué à l'AFP Maître Alain Spadoni, président du conseil régional des notaires de Corse, en précisant que « d'ici 30-50 ans la terre n'appartiendra plus aux Corses ».

De son côté, le groupe Corse Social-Démocrate fustige « la décision du Conseil constitutionnel qui compliquera de manière substantielle le processus de sortie d'indivision en Corse (… et risque) d'amplifier, de surcroît, la spéculation immobilière déjà présente dans notre île ».

Côté « Cassandre ++ », les communistes et des syndicats comme la CGT ont un autre son de cloche et souhaitent ne pas voir « les riches et même les très riches » être exemptés, en proposant de reverser cette taxation à l'Assemblée de Corse « afin de financer une politique active pour le logement ».

 

Le député UMP Camille de Rocca Serra, qui a su faire fructifier les parcelles de sa famille en lotissant pour des happy-few de renommée, qui ont vu se noyer leur coq en plâtre dans leur piscine en bord de mer en début de règne de « Bling-bling », s'est aussi insurgé de cette décision : Lui sait de quoi il cause !

Elle frappera « surtout les patrimoines petits et moyens et les personnes les moins aisées », à un moment où la hausse des prix de l'immobilier tous biens confondus (anciens et neufs) en 2011 a atteint 12 % pour la Corse-du-Sud et 25 % en Haute-Corse selon les Notaires.

Pas les gros : Je vous dis qu’il sait de quoi il cause…

« La décision choque d'autant plus que ce système fiscal représente peu pour l'État français (24 millions d'euros en 2011 d'après Les Échos-du-matin), tandis qu'il est vital pour la Corse », insiste-t-on par ailleurs.

« Cette suppression tombe au moment où les clandestins du FLNC (Front de libération nationale de la Corse) tendent la main au gouvernement pour un désarmement ».

Ils en ont marre, eux aussi, de risquer leur peau à manipuler des explosifs d’origine parfois douteuse…

 

D’ailleurs, les indépendantistes de Corsica Libera et les autonomistes de Femu A Corsica ont fustigé cette décision qui intervient alors que l'Assemblée de Corse planche sur une réforme institutionnelle voulant donner plus d'autonomie à l'île notamment en matière fiscale et foncière – qui nécessiterait logiquement une modification de la Constitution.

Déjà, ils ont appelé à « une grande manifestation populaire dans les semaines à venir », tandis que Femu A Corsica a mis en ligne une pétition pour le maintien des arrêtés Miot ayant recueilli lundi en huit plus de 1.600 signataires en 48 heures.

 

Une décision surprenante d’autant plus que les « sages » du Conseil constitutionnel se sont autosaisis de la question contre toute attente.

Et renverser la vapeur semble désormais relever de la mission impossible.

Étonnés tous aussi parce qu'une demande similaire de prorogation avait déjà été acceptée par le passé.

Du coup, voilà qui renforce l'Assemblée de Corse unanime à solliciter du gouvernement le transfert de la fiscalité sur les successions.

Même si le Conseil d'État a émis un avis défavorable…

Sur d'ailleurs le même argument que reprend le Conseil constitutionnel, à savoir une entorse au principe d'égalité des citoyens devant les impôts et les charges publiques !

 

Tout ceci conforte l'idée que le seul moyen de s'en sortir, c'est de mentionner la Corse dans la Constitution de la République.

« L'entorse à l'égalité, c'est notre territoire qui en souffre du fait de son insularité. Si nous voulons obtenir le transfert de fiscalité, une protection efficace de notre patrimoine foncier, des avancées sur la langue corse et surtout si notre collectivité doit disposer d'un vrai pouvoir normatif, il faut réformer la Constitution. »

« Le seul moyen de survivre à cette affaire, c'est de donner une place spécifique à la Corse dans la Constitution. »

Voilà ce qu’on entend sur les avenues…

 

Car s’il n'y a pas de recours possible avec le texte tel qu'il a été retoqué par le Conseil constitutionnel, certains suggèrent que les parlementaires proposent une nouvelle mouture de cet article 14 avec le soutien du gouvernement.

« En faisant un vrai exposé des motifs, à savoir en tout premier lieu le désordre juridique généré par la difficulté à reconstituer les titres, mais aussi en modifiant la durée de la prorogation : trois voire deux ans au lieu des cinq initiaux. À ce moment-là, on aura une petite chance que la disposition ne soit pas à nouveau censurée. »

C’est donc soit l’un soit, à terme, un statut de TOM – qui ont une autonomie fiscale parfaitement régulière au plan de la constitutionnalité –, voire un DOM qui ont eux aussi leurs particularités jusque dans la Constitution (et toute la série des traités européens), c’est-à-dire un pas de plus vers le séparatisme dont peu de Corses veulent vraiment…

 

L’un dans l’autre, ça m’amuse vraiment : Que des fils de mahométans ou « d’oiseaux des îles » naissant nombreux « corses », y résidant plus de 10 ans par la force des choses, aient un jour « plus de droits » que moi qui n’y réside pas en permanence mais ai de si nombreux tombeaux d’ancêtres à entretenir, grâce au « cousin natio » et quelques délires du Conseil constitutionnel, je la trouve formidable cette bonne idée !

Ça valait bien un « petit-post » sur toutes ces niaiseries d’une si intense fatuité…

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Published by I-Cube - dans Corsitude
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commentaires

I-Cube 08/01/2013 19:13


Attendez : Ce n'est pas moi qui fait les lois, ni moi encore qui juge de leur constitutionnalité, non mais !


 


Ils savaient, les sages du Conseil.


Ou alors, s'ils sont incompétents, faut les virer aussi sec...


ce que je ne crois pas, notamment parce qu'ils ont des juristes pointus pour rédiger leurs "considérants".


 


Il n'empêche qu'effectivement l'administration fiscale prend une décision sur deux de contentieux en n'appliquant pas la loi qu'elle est censée appliquer : Un vrai drame qui encombre les
tribunaux administratifs et fait perdre des dizaines de milliards de redressements justifiés sur le fond pour des histoires de virgule.


(Qu'il faut quand même trouver... donc chercher !)


 


Là dans le cas qui nous occupe, qu'il n'y ait plus de délai pour être définitivement épuisé, bé oui, on en revient à la situation antérieure.


ce qui ne fait pas plaisir ni à ceux qui s'étaient engagés dans une reconstitution de leur titre, ni à ceux qui ont abouti, ni à ceux qui s'apprêtaient à s'y mettre.


Chapeau-bas !

Jacques Heurtault 08/01/2013 18:39


Vous êtes un malin, vous! Toujours un truc qui fait que, pour une virgule mal placée (intentionnellement?), l'Etat peut predre ses procès ...

I-Cube 08/01/2013 13:08


Excusez, je suis allé un peu vite en loupant une étape...


 


Il y a exigibilité immédiate quand il y a un acte formel (un bout de papier à enregistrer).


Quand il n'y en a pas, il n'y a pas d'assiette, donc pas de droits exigible même immédiatement.


 


Donc pas de délai pour faire le "bout de papier", même ne serait-ce qu'une déclaration écrite, rien à taxer : C'est aussi simple que ça.


Encore faut-il le savoir.

I-Cube 08/01/2013 13:00


Donc retour au statu quo ante .... situation dont il fallait sortir selon votre propre propos... et le plus vote possible !


Quand même pas banal de se contredire de la sorte.


 


Personnellement, je suis pour une phase transitoire, aussi longue ou courte que nécessaire, pour que le pays Corsu rentre dans le rang de la république.


Pourquoi ?


Non pas pour avoir à payer des droits (quoique, je suis comme vous, la loi doit s'appliquer avec la même rigueur à tout le monde, même si je suis partyisan d'un allègement des charges fiscale en
commençant par alléger le poid financier de l'Etat sur l'économie qu'il régente déjà dans les moindres détails : Trop c'est  trop et inopérant).


Mais parce que sans "régularisation", les Corsi en sont réduits à ne pas pouvoir exploiter ce qui est à eux !


Ce qui en plus arrange mes "cpusins natios", mais sans se rendre compte qu'ils s'enferment dans un cycle de paupérisation de tout le monde.


Flûte, il y a aussi des entrepreneurs corsi sur place capable de fournir du boulot en vendant leur production, comme partout ailleurs dans le monde : Il s'agirait pas d'en rajouter une couche
pour les asphixier encore plus que sur le continent !

Jacques Heurtault 08/01/2013 12:12


Ah! Ah! Ah! S'il n'y a pas de délais, il y a exigibilité IMMEDIATE ... Mais les Pinzuti ne sont pas des bourreaux ... Paoli-Napoléon, même combat!