Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

D'où Erre-Je ?

  • : L'ignoble infreequentable
  •                                  L'ignoble infreequentable
  • : La seule question à laquelle personne ne sait répondre reste : la place de l'Etat. Quel est son rôle ultime ? Le reste n'est alors que dérives quotidiennes pour soi-disant, le "bonheur des autres" avec "le pognon des autres". Bonne lecture
  • Contact

Pas de quoi rire

Pauvre Marianne...

Un peu de pub :

Référencé par
Meta-Referencement
http://www.meta-referencement.com

BlogueParade.com - Annuaire des Blogues francophones

Recherche

Infreequentable en autochtone


Albanais :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=sq

Anglais :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=en

Allemand :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=de

Arabe :
http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=ar

Bulgare :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=bg

Catalan :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=ca

Chinois simplifié :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=zh-CN

Chinois traditionnel :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=zh-TW

Coréen :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=ko

Croate :
http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=hr

Danois :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=da

Espagnol :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=es

Estonien :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=et

Finnois :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=fi

Galicien :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=gl

Grec :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=el

Hébreu :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=iw

Hindi :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=hi

Hongrois :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=hu

Indonésien :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=id

Italien :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=it

Japonais :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=ja

Letton :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=lv

Lituanien :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=lt

Maltais :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=mt

Néerlandais :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=nl

Norvégien :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=no

Polonais :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=pl

Portugais :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=pt

Roumain :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=ro

Russe :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=ru

Serbe :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=sr

Slovaque :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=sk

Slovène :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=sl

Suédois :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=sv

Tagalog :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=tl

Tchèque :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=cs

Thaï :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=th

Turc :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=tr

Ukrainien :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=uk

Vietnamien :

http://translate.google.com/translate?prev=hp&hl=fr&u=http%3A%2F%2Finfreequentable.over-blog.com%2F&sl=fr&tl=vi

Les Ex-Archivés

Amis visiteurs !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » !
Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance !
Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier.
Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite !    
En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle !
Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…
11 mai 2013 6 11 /05 /mai /2013 04:06

Ou la portée des « gros-mots ».

 

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 

LA COUR DE CASSATION, chambre civile, a rendu l'arrêt suivant :

 

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Agence du Palais qui avait employé Mme Y..., et sa gérante, Mme X..., ont assigné leur ancienne salariée en paiement de dommages intérêts et prescription de diverses mesures d'interdiction et de publicité, pour avoir publié sur divers réseaux sociaux accessibles sur internet, les propos suivants, qu'elles qualifiaient d'injures publiques :

•"sarko devrait voter une loi pour exterminer les directrices chieuses comme la mienne !!! (site MSN)

•"extermination des directrices chieuses" (Facebook)

•"éliminons nos patrons et surtout nos patronnes (mal baisées) qui nous pourrissent la vie !!!" (Facebook)

•"Rose Marie motivée plus que jamais à ne pas me laisser faire. Y'en a marre des connes" ;

 

Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes de Mme X... alors, selon le moyen :

 

1) - Que les informations publiées sur un site de réseau social, qui permet à chacun de ses membres d'y avoir accès à la seule condition d'avoir été préalablement agréé par le membre qui les a publiées, sont publiques ; que dès lors, en rejetant le caractère public des propos publiés par Mme Y... sur les sites Facebook et MSN, auquel n'importe quel membre de ce site pouvait avoir accès dès lors qu'il était agréé par Mme Y..., la cour d'appel a violé les articles 23, 29, alinéa 2, et 33, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 ;

 

2) - Que l'élément de publicité des infractions de presse est constitué dès lors que les destinataires des propos incriminés, quel que soit leur nombre, ne forment pas entre eux une communauté d'intérêt ; qu'en l'espèce, Mme Y... a publié les propos incriminés sur les sites Facebook et MSN, qui étaient accessibles à ses différents « amis » ou « contacts » ; qu'en déduisant le caractère non public de ces propos au motif inopérant qu'ils auraient été diffusés à des membres choisis en nombre très restreint, ce qui serait exclusif de la notion de public inconnu et imprévisible, la cour d'appel a violé les articles 23, 29, alinéa 2, et 33, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 ;

 

3) - Que la communauté d'intérêts peut se définir comme un groupe de personnes liées par une appartenance commune, des aspirations et des objectifs partagés ; qu'en relevant que les membres choisis par Mme Y..., compte tenu du mode de sélection, par affinités amicales ou sociales, forment une communauté d'intérêts, bien qu'ils ne fussent liés entre eux par aucune appartenance commune, ni aucune aspiration ou objectif partagés, la cour d'appel a de nouveau violé les articles 23, 29, alinéa 2, et 33, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 ;

 

4) - Qu'en affirmant que les contacts choisis par Mme Y... l'avaient été par affinités amicales ou sociales, la cour d'appel s'est prononcée par un motif alternatif équivalent à un défaut de motifs et ainsi a violé l'article 455 du code de procédure civile ;

 

Mais attendu qu'après avoir constaté que les propos litigieux avaient été diffusés sur les comptes ouverts par Mme Y... tant sur le site Facebook que sur le site MSN, lesquels n'étaient en l'espèce accessibles qu'aux seules personnes agréées par l'intéressée, en nombre très restreint, la cour d'appel a retenu, par un motif adopté exempt de caractère hypothétique, que celles-ci formaient une communauté d'intérêts ; qu'elle en a exactement déduit que ces propos ne constituaient pas des injures publiques ; que le moyen n'est pas touché en ses quatre premières branches ;

 

Mais sur la cinquième branche du moyen

 

Vu l'article R621-2 du Code pénal ;

 

Attendu que pour rejeter les prétentions de Mme X..., la cour d'appel s'est bornée à constater que les propos litigieux ne constituaient pas des injures publiques ;

 

Qu'en statuant ainsi sans rechercher, comme il lui incombait de le faire, si les propos litigieux pouvaient être qualifiés d'injures non publiques, la cour d'appel a violé par refus d'application le texte susvisé ;

 

PAR CES MOTIFS :

Casse et annule, sauf en sa disposition déclarant irrecevable l'action de la société Agence du Palais, l'arrêt rendu le 9 mars 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ;

Remet, en conséquence, sauf sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles.

 

M. Charruault, Président

 

Absolument époustouflant !

Selon cet arrêt de cassation de la Chambre civile, la publication sur les réseaux sociaux d'injures à l'encontre d'une personne, n'est pas forcément passible de l'incrimination d'injures publiques.

Pour tout vous dire, elle peut aussi être une injure non-publique…

La belle affaire : Dont acte !

Tel est le cas lorsque les propos litigieux, diffusés sur les comptes Facebook et MSN d'une personne, sont accessibles aux seules personnes agréées par l'intéressée, en nombre très restreint.

Dont acte : La Cour de cassation admet que la communauté d'intérêts fait obstacle à la notion « d'injure publique ».

 

Du coup, lorsqu'un employé critique un membre de l'équipe dirigeante de la société sur les réseaux sociaux, il peut perdre sa place mais aussi devoir répondre en justice des propos qu'il a tenus.

Dans l'affaire en cause (premier paragraphe : les faits), une ancienne salariée a été assignée (la procédure) en paiement de dommages intérêts et prescription de diverses mesures d'interdiction et de publicité, pour avoir publié sur divers réseaux sociaux accessibles sur internet, les propos suivants, que l'employeur qualifiait « d'injures publiques » (que la décence nous interdit de reproduire dans ces colonnes).

Prose pour le moins assez claire du ressentiment vécu par la défenderesse à l’égard de son ancien dirigeant, qui n’a pas manqué de la licencier…

Mais c’est une autre histoire.

 

L'entreprise fait donc valoir que les informations publiées sur un site de réseau social, qui permet à chacun de ses membres d'y avoir accès à la seule condition d'avoir été préalablement agréé par le membre qui les a publiées, sont publiques, et que dès lors, l'ancienne salariée était passible de l'incrimination pour injure publique.

Quoique là, je qualifierai plutôt ces propos de « haine de classe » ou « d’appel à la violence ! ». On y cause quand même « d’extermination », non pas de la peste ou des nuisibles, mais de quelques humains du genre « Sapiens-sapiens »…

Notez que ce n’est pas soulevé par les avocats…

Comme quoi… passons !

 

Après avoir relevé que les membres choisis par l'ancienne salariée, compte tenu du mode de sélection, par affinités amicales ou sociales, formaient « une communauté d'intérêts », bien qu'ils ne fussent liés entre eux par aucune appartenance commune, ni aucune aspiration ou objectif partagés, la Cour d'appel de Paris rejette la qualification « d'injure publique ».

Ce sont juste des « opinions »… qui ressortent donc de la sphère « privée » et de ses libertés garanties par la Constitution de ce pays…

 

Elle admet dès lors que les propos échangés sur les réseaux sociaux, entre quelques personnes ayant des affinités proches (famille, amis, collègues de travail, etc.) après des paramétrages de confidentialité, et pouvant être lus uniquement par elles, ne puissent pas être qualifiés de propos tenus « publiquement ».

En conséquence, même s'il s'agit d'injures, l'incrimination d'injures publiques n'est pas retenue.

 

Et l’arrêt ci-dessus reproduit confirme au motif que « les propos litigieux avaient été diffusés sur les comptes ouverts par Mme Y... tant sur le site Facebook que sur le site MSN, lesquels n'étaient en l'espèce accessibles qu'aux seules personnes agréées par l'intéressée, en nombre très restreint ». Les propos incriminés ne constituaient pas des injures publiques.

Attention, il n’en va pas de même pour un blog… ouvert à tous ceux qui cherchent « un peu » : Méfiez-vous de vos commentaires, en quelque sorte !

 

En revanche, la Cour d'appel de Paris a, à tort, également rejeté la qualification « d'injures non publiques ».

En effet, l'article R621-2 du Code pénal sanctionne l'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, d'une amende correspondant à une contravention de la 1ère classe (amende plafonnée à 38 euros…).

Quand il y a provocation, propos outrancier destiné « à faire réagir », il y a « excuse absolutoire »…

Un vieux principe de droit pénal.

Pour la Cour de cassation ce n'est pas parce que les propos ne pouvaient pas être qualifiés d'injures publiques, qu'ils ne constituaient pas des injures non publiques. Et sur ce point, l'arrêt est cassé et renvoyé devant la Cour d'appel de Versailles.

 

Compliqué, à démêler, mais assez rigolatoire à souhait : Même en cas de provocation, laisser une trace écrite de propos désopilant et non-conforme à la bienséance, ça vous rattrape toujours un jour…

J’en ai auto-suicidé plusieurs sites comme ça et je fais attention depuis.

Si franchement vous voulez être insultant, soit vous inventez un mot qui n’existe pas (le cas de la faute de frappe, mais n’importe quoi d’autres, exemple : « Extrait de noix de clachetamouffe ! »), soit vous vous référez aux 1.400 injures du capitaine Haddock : Hergé savait y faire.

 

Bref, une petite leçon de savoir vivre à Miss Y… : 4 fois que des magistrats « +++ » seront mobilisés pour lui dire que ce n’est « pas bien » !

Et avec vos impôts, en plus…

Partager cet article

Repost 0

commentaires

I-Cube 12/05/2013 08:04


La première instance, on ne sait pas, mais on peut supposer que la décsion est confirmée en Appel.


Que justement en appel, l'injuriée est déboutée de toutes ses demandes comme étant mal fondée, au motif que l'injure n'est pas publique, la Cour casse en ce que la d'appel de Paris du 9 mars n'a
pas recherché si il y avait ou non "injure privée".


Donc la Cour de Versailles n'est seulement saisie que sur le motif d'irrecevabilité mal fondée par Paris, et n'aura même pas savoir du reste...


Notamment les justification de versement d'indemnité pour dommages, mais justement de savoir s'il y aura amende ou exonération (pour provocation).


 


Je vous l'ait dit d'emblée : Absolument époustouflant !

Jacques Heurtault 11/05/2013 10:20


Je ne voudrais pas vous désespérer mais je dois avoir l'hôneteté de vous dire que je n'ai à peu près rien compris ...


1. Qui avait gagné le procès en première instance? Je ne sais pas.


2. Qui a fait appel? Je ne sais pas.


3. Qui a introduit le pourvoi? Je ne sais pas.


 


Par contre, j'ai bien compris que des injures, pour qu'elles soient considérées comme "publiques", doivent être proférée au vu et au su de tous sans qu'aucune restriction à leur diffusion ne soit
fixée par le proférant. Sinon, elles ont un caractère privé et la sanction n'est pas, dans ce cas, la même. Elle est moins lourde.


Toutefois, si l'action est introduite pour "injures publiques" alors qu'il s'avère que lesdites injures ne sont que privées, il s'ensuit qu'il n'y a aucune sanction.


C'est bien ce qu'il faut comprendre?


 


D'avance merci pour vos explications complémentaires.