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Les mensonges du Ministre…
L’affaire de « Lili » – « Bête-en-cour » (faut-il bien reconnaître) – aura donc pollué tout l’été 2010.
Le scénario aura été écrit à la mort d’André, le richissime milliardaire francophile, retiré des affaires après les avoir confié à des « mercenaires » de haut vol, qui auront transformé, au fil des ans, une petite entreprise de shampoing en gigantesque entreprise de cosmétique aux dimensions mondiales.
Tellement grosse que plus personne ne peut l’avaler à coup d’OPA, même pas Nestlé, qui se contente d’un strapontin moyennant un gros bout de son propre capital social, aujourd’hui entre les mains des héritiers d’André.
André décède : ce sont des choses qui arrivent assez fréquemment en « Gauloisie éternelle », environ 550.000 fois par an. Il laisse naturellement quelques héritiers, dont son épouse, « Lili ».
Sympathiquement, elle hérite de l’usufruit de ses biens (pour faire court) et la descendance hérite de la nue-propriété.
C’est à la fois une bonne façon de réduire les droits de succession dus par « la nichée » (qui n’aura rien à décaisser au décès de l’usufruitier, ce dernier ne faisant que « s’éteindre ») et une façon sympathique de remettre l’essentiel des fameux « droits dus », sur le dos des « fruits du patrimoine » accumulé, ce qui est économiquement viable.
En général, on fait même donation « entre vifs » d’une grosse partie de la nue-propriété aux héritiers putatifs, de façon à pouvoir prendre en charge les fameux droits de « donation entre vifs », qui ne sont pas considérés par le fisc comme un actif successoral.
Qu’on compte bien : J’ai 10.000. On suppose que les droits dus sont de 30 %, en cas de donation ou de succession (le tarif est le même). Si demain je meurs, les 10.000 changent de main. L’usufruitier reçoit 2.000 compte tenu de son âge et le nu-propriétaire 8.000. Droits dus : 600 + 2.400.
Il ne reste plus « en caisse » que 7.000 pour commencer un long travail de veuvage et assécher les larmes !
Et je ne raconte pas la situation de l’héritier nu-propriétaire : il doit 2.400, mais est obligé de se saigner aux 4 veines pour les payer, puisqu’il n’a pas accès aux revenus des 7.000 restants qu’ils ne peuvent même pas vraiment vendre sans l’accord du « fruitier ».
Autant dire qu’il est déshérité à vie, puisqu’aucun « pacte sur succession future » (spéculer sur le décès anticipé de l’usufruitier) n’est permis par le code civil.
En revanche, si je donne, de mon vivant et en avance d’hoirie, 5.400 de nue-propriété à mes héritiers, je paye les droits à hauteur de 1.620, il reste 2.980 d’usufruit à transmettre à mon décès à l’époux survivant (plus que dans la première hypothèse), qui repaye au moment où j’expire une dernière fois 894 de droits (ce qui est acceptable compte tenu des revenus que procurent les 8.320 de patrimoine restant). Le fisc n’aura finalement encaissé au « passage de témoin », que 25,14 % de la valeur initiale espérée, au lieu des 30 % du tarif applicable.
C’est de « bonne gestion » et tout le monde est content.
C’est d’ailleurs un accord de ce genre-là qui, malgré l’absence de toute préparation préalable, il a dû être convenu au moment du décès de Lagardère : le fils et la belle-mère, n’avaient de toute façon pas les moyens de faire autrement, sauf à liquider les actifs à la tronçonneuse.
Idem chez les Dassault, et tant d’autres.
Bien ! Le problème d’un démembrement d’actif successoral, c’est que les héritiers n’ont pas les mêmes intérêts dans les années qui suivent. L’un dispose des revenus et en fait ce qu’il veut, l’autre du patrimoine mais regarde passer ses revenus… en tirant la langue.
« Et quand est-ce donc qu’elle crève la vieille », celle de Jacques Brel, puisque « c’est elle qui a l’oseille et qu’on n’écoute même plus ce que ses pauvres mains racontent… »
Heureusement, la nature fait bien les choses – en général – et cette situation n’est que provisoire.
Entre-temps, « Lili l’usufruitière » nage dans un océan de pognon : les actions L’Oréal et celles de Nestlé génèrent des dividendes à ne plus savoir où les mettre.
Et puis l’argent, c’est bien connu, c’est comme le miel pour des mouches ou des poux pour les chiens, ça attire les aigrefins, avides et cupides.
Le premier visé, c’est « l’artiste-photographe » : il tend la sébile, il reçoit de sa « mécène » plus qu’il n’a effectivement besoin pour faire éclater son talent de photographe.
Le second, ça reste « Maestro », l’expert-comptable qui s’est fait une affaire personnelle de gérer les avoirs de « Miss Lili » : il en fabrique même une société bien commerciale avec du personnel idoine pour ce faire et, non content de toucher ses honoraires et commissions qui font tourner la boutique, il fait part de ses goûts de luxe à sa « cliente », qui lui achète diverses babioles nautiques et terrestres en signe de reconnaissance des « bons soins » apportés à la gestion de la bonne fortune d’André.
Logique.
C’est sans compter avec le « petit personnel », qui sert « Miss Lili » en sa, ses demeures. Le petit personnel connaît « tout de tout » des petits secrets de la famille : André est sourd comme un pot de chambre et, coquetterie de milliardaire, ne s’est pas fait appareillé sur ses vieux jours.
Résultat, il faut parler haut et fort pour se faire entendre.
Résultat du résultat, tout s’entend et se sait.
Et naturellement, les langues ne sont pas forcément dans la poche quand les oreilles n’y sont pas non plus, et on s’offusque des largesses faites aux « nouveaux riches » que ça en arrive jusque dans les oreilles de l’héritière finale, nu-propriétaire putative.
C’est une évidence pour tout le monde (sauf les « sous-prolo-d’esclave-salariés »), l’argent va à l’argent.
Un patrimoine, ça s’entretient, d’autant mieux quand il génère des revenus. Sans ça, en une génération, parfois moins, ça s’épuise rapidement à ne plus valoir tripette.
Autrement dit, on paye des impôts pour rien, ou pour des valeurs dévalorisées : Mauvaise pioche.
La « nu-propriétaire » a donc du souci à se faire si ça continue de la sorte…
D’ailleurs, question « optimisation fiscale », l’expert-comptable en fait et refait, jusqu’à même toucher quelques centaines de milliers d’euros au titre du bouclier fiscal (dont on rappellera au passage que ce n’est pas « Bling-bling » qui l’a inventé – il en est vraisemblablement incapable – mais « Vil-pain » sous les ordres du « Chi »).
Quand on compte en Giga-Euros, deux ou trois centaines de Kilo-Euros, franchement, ça fait mesquin, non ?
Ce qu’on devine facilement (parce que j’ai une calculette Casio (ou HP, je ne sais pas lire non plus…) qui connaît tous les résultats de toutes les opérations possibles et imaginables dans l’univers), c’est que forcément, il en manque.
Faut dire que c’est un peu kon de percevoir des fonds venant de l’étranger et de ne pas les y laisser à travers quelques sociétés tout ce qu’il y a de plus légal, par exemple.
Après, soit on s’expatrie dans le canton de Vaud, soit dans un district du Delaware et on est peinard.
Faut être fondamentalement être « total patriote » ou complètement idiot que de se domicilier en « Gauloisie mondiale », dont l’impôt reste justement « mondial ». Je te paye l’impôt à la source (étrangère) et je remets le couvert en « Gauloisie impécunieuse » ? Un peu aberrant…
Y’a des solutions, certaines parfaitement légales au plan « fiscalement gaulois », d’autres, hors les clous !
Kon comme des manches à balais, la facilité et le manque d’imagination aidant, c’est naturellement les « pas bonnes » solutions qui sont mises en place.
Que de toute façon, André et « Maestro », ils arrosent tellement de monde dans les milieux politiques, que quelle que soit les majorités issues des urnes au fil du temps (curieux, ces silences de l’opposition sur les petites affaires de « Riton à tes souhaits », n’est-ce pas ?), c’est « couvert ».
Et puis, quand on entre à la légion… d’honneur, on a forcément quelques relations depuis le second empire !
Et les « relations », c’est fait pour être sollicitées, au cas où, n’est-ce pas.
Bon, entre-temps, la fille nu-propriétaire commence à s’inquiéter de son héritage… On paye cher à tous les étages le retour des rumeurs entre de bonnes oreilles. De quoi ouvrir une procédure pour « abus de faibleté ».
Classée une première fois.
On chasse les « ragoteurs » à coup de plusieurs années de salaires (400 K€ pour « ma pote Claire », plus quelques « droits acquis » à l’ancienneté).
En face, on rachète le silence (500 K€ pour « ma pote Claire »).
Et ce kon d’avocat qui défend « Lili » – Tiens donc ! Un ancien ministre de la « Mythe-errantie appliquée » – qui te dépose des plaintes pour « vol de documents en écritures privées » (pas encore recelés), que « ma pote Claire » s’en retrouve dans l’obligation de devoir s’expliquer et d’exciper le reçu qu’elle a eu l’intelligence de faire signer au moment de son départ contraint et forcé !
Pan dans les naseaux : je raconte le tout à Mediapart.
Ça et puis le mari qui fait circuler les enregistrements des conversations d’après le départ d’André.
Y’a le feu au lac !
Et c’est là que ça devient si drôle : Sur RTL, sis le 28 juin 2010 dernier, Le ministre est questionné sur la possible existence d’un compte du « mécèné photographe » de « Lili » au Liechtenstein.
Péremptoire et sûr de lui, le ministre d’expliquer ce jour-là que sa politique de lutte contre l’évasion fiscale est « cohérente du début à la fin ».
Les efforts de l’administration « Gauloise » débutent par la convocation d’une conférence internationale organisée avec l’Allemagne, lorsque le fisc français reçoit, à la fin 2007, la fameuse liste des comptes au Liechtenstein.
L’ersatz des fichiers « Clearstream » qui n’avaient pas pu être exploités en son temps pour être vérolés de A à Z par le flamboyant Lahoud et quelques autres (condamnés depuis par la chambre correctionnelle du TGI de Paris).
Vous vous souvîntes, il en a été question sur ce blog presque tout au long du mois d’août dernier.
Vous vous souvîntes également qu’il a été évoqué les DVD du banquier de la HSBC de Genève, remis au « juge en solex » de la côte azuréenne, comme tombés du ciel…
« Connaissiez-vous les noms des personnes qui avaient un compte au Liechtenstein ? »
« Nous avions… Je ne connaissais pas… Je n’en sais rien. »
Et le ministre de la réforme des retraites de balbutier : « Je n’ai jamais regardé les listes, cela ne m’intéresse pas. J’ai vérifié que les listes existaient. »
Mais vous avez vu les noms ?
Et comme d’une totale contradiction d’avec son propos précédent : « J’ai vu les noms, bien sûr. »
« Et Banier y était ? »
« Je n’ai pas à répondre à cela. » Deux fois, hein !
Et le ministre – encore trésorier de l’UMP au moment de l’émission de RTL – de plaider que le pays n’est pas « une République bananière » et qu’il est hors de question de livrer en pâture les 3.000 noms… des listes HSBC.
Clairement, on choisit de ne plus évoquer les comptes du Liechtenstein, au nombre de 500, mais de mettre en avant une tout autre opération.
Sur les 3.000 noms, 300 comptes appartenant à des non-résidents étaient écartés d’emblée et 80 dossiers, dont celui du « photographe mécèné », contribuable dans le VIème arrondissement de Paris, étaient sélectionnés par Bercy pour être examinés de près par la Direction nationale des vérifications des situations fiscales (DNVSF).
Malgré ses dénégations et ses contradictions le ministre ne pouvait en rien ignorer l’existence de cette enquête.
Mais pas question de laisser tomber le généreuse donatrice de l’UMP.
Car, c’est aussi dans ce contexte, fin 2007, que l’épouse du ministre, Florence, entre au service de la propriétaire de la société qui gère « Lili ».
Le ministre explique benoîtement qu’un contrôle fiscal a bien eu lieu sur la situation du photographe, mais seulement en mars 2009 et après que le procureur ait signalé son cas aux services de Bercy.
Pas de chance, le directeur général des finances publiques, peu suspect d’hostilité au pouvoir, évoque quant à lui, dans le Figaro du 29 juin, un contrôle « fin 2008 ».
Apparemment, le ministre et le haut fonctionnaire n’ont pas la même mémoire des dates.
En fait, il se peut que l’un et l’autre mentent : un premier contrôle a débuté, fin 2007, sur les petites économies du photographe au Liechtenstein, avant d’être promptement enterré.
Le dossier se trouve toujours, trente mois plus tard, dans une armoire de la DNVSF et n’a même pas réintégré le centre d’impôts du VIème arrondissement (qui en vue d’autres, y compris un résident de la rue de Bièvre, traité par le seul directeur local).
Le second contrôle, qui intervient en 2009, pourrait bien n’être qu’un leurre.
Car ce qui est encore plus drôle, c’est que le rapport officiel de l'IGF sur les activités de la « cellule fiscale », rendu public en juillet dernier, celui qui a blanchi le ministre passé à d’autres fonctions gouvernementales indique que les informations sur les comptes du photographe pourraient être inexactes !
Sans l’affirmer explicitement.
Et les hauts fonctionnaires chevronnés de se référer à un écrit officiel d’un des plus proches conseillers du ministre qui réfute tout simplement l’hypothèse d’un tel compte.
Une façon élégante de botter en touche… tout en renvoyant à « l’annexe 3 » de leur rapport, tenue confidentielle au nom du secret fiscal, où figurerait le fameux listing du Liechtenstein.
Vous avez suivi ?
Ce qui existe n’existe pas…
« République bananière » ?
Mais personne ne veut le croire, naturellement…
Perso, j’attends l’enclenchement d’une procédure de « Vérification de Situation d’Ensemble Fiscale & Personnelle » (la VSEFP, ex « VASFE », A = approfondie et « E » = d’ensemble), l’éventuel redressement fiscal de « Lili », et le licenciement pour faute lourde de « Mastro » pour recel et incitation de fraude fiscale.
C’est encore un truc que je ne comprends pas : Pourquoi user de moyens réputés frauduleux (l’omission fiscale, la délocalisation financioère) pour « optimiser », alors que la Loi regorge de moyens d’aboutir à des résultats supérieurs tout en étant un citoyen vertueux ?
Faut que j’offre mes services à « Lili », décidément…
Car je le répète, la fraude, ça n’existe que par manque d’intelligence.
Autrement dit, ce n’est pas de la fraude, mais tout juste une « injure à l’Intelligence ».
Et au moins, « l’injure » était éradiquée, on ne figurerait pas tous, en tant que Nation, au dernier rang (et même au-delà) des « nations-riches » du classement des pays les plus corrompus au monde.
Bref, bien triste état d’une Nation, finalement : un véritable abus de faiblesse du citoyen.
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