Et consorts : Précisions
sur la « CSPM »
On va essayer de faire simple,
parce que manifestement, « ça ne rentre pas »…
Même INCO, il pense qu’une
« CSPM », c’est un droit de douane : C’est dire ce qu’un « sachant » peut en traduire dans son « Grand-Ordinateur-de-Bercy » (dit aussi
« GOB-tout ») !
Alors que ce n’est qu’une TCA
(Taxe sur le Chiffre d’Affaires) des plus classiques, d’avant le mécanisme de la déduction de la « taxe-amont » entre assujettis qui s’appelle TVA.
C’est la même chose, sauf que là,
on taxe tout, sans déduction-amont, sauf exonérations conditionnelles qui ne taxe rien…
Vous allez
comprendre.
« CSPM », pour résumer,
ça veut dire « Cotisation Sociale sur les Produits Manufacturés ».
Mais on peut lui trouver un autre
nom : Ce n’est pas bien grave !
On a bien inventé le vocable de
« TVA-Sociale » qui ne veut rien dire : Social, c’est assurance-sociale, et assurance ça veut « cotisation », pas impôt ni taxe !
Et ce, depuis l’origine : Ce
n’est pas que de la sémantique !
Passons : Il n’y a que les
andouilles qui se font prendre au jeu des mots…
Ça fait peut-être « plus
propre » à leurs yeux et ils s’en contentent.
L’assiette de la
« CSPM » est assez large, puisqu’elle inclut tout, absolument tout, biens et services, hors les « produits bruts ».
Sont exclus de facto les produits agricoles (quand ils sont livrés en vrac) et les matières premières, y compris énergétiques.
Ça tombe bien : Des
premières, on les produit pour nourrir les populations affamées et leurs « nichées » ; des secondes, elles sont déjà taxées par les droits indirects, y compris TVA et/ou (taxes
jusque sur les huiles alimentaires et les carcasses de lapin), sauf exception de droits de douanes à l’importation (légers il faut dire… Et il n’y n’en a plus sur les exportations sauf en Chine,
aux USA et ailleurs), voire carrément des taxes spéciales, dont la TIPP, Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers !
Et Ô miracle, jamais personne n’a
pu dire que la TIPP est un droit de douane !
Donc exit la
critique.
La critique est de toute façon
infondée pour la « CSPM » (alors qu’elle peut l’être pour la TIPP) : Car un droit de douane frappe un produit selon un barème préétabli (selon 97
chapitres) qui
franchit une frontière, pas une entreprise sur la totalité de son chiffre d’affaires qui ne franchit rien du tout !
Donc exit la critique… technique
(sauf pour les andouilles ci-dessus dénoncées et leur « GOB-Tout » de nos « sachants ») !
Et je signale que cette histoire
de faux-nez de droit de douane et parfaitement applicable à la capsule-congé et autres droits de circulation, qu’elle qu’en soit l’origine sur les alcools, de la grappa italienne à la Metaxa
grecque, ni encore moins la « vignette-sociale » sur les alcools forts : Et pourtant on va continuer à nous bassiner avec des salades sur le sujet…
C’est dire qu’on prend le
kontribuable pour un kon à « courte-mémoire-flash » !
Pas bien grave : On a
l’habitude, dans les faubourgs de « Gauloisie-crétinisée », de prendre des lanternes pour des vessies et réciproquement.
Tout le monde y est donc
assujetti.
En fait la « CSPM » est
collectée comme les TCA (Taxes sur le Chiffre d’Affaires) ancêtre de la TVA (qui a introduit la déductibilité de la taxe-amont comme rappelé ci-avant, entre « assujettis », c’est-à-dire
essentiellement les entreprises : Le « payeur final » qu’est le consommateur est paradoxalement « exonéré », donc ne déduit rien… et du coup supporte la totalité :
Encore un « jeu d’esprit » des « sachants »), auprès des entreprises assujetties.
Tout le monde, ce sont tous les
« agents économiques » sis sur le territoire politique (en l’occurrence la « Gauloisie sublime », mais ça pourra être l’Europe et Cie quand elle adoptera le système), pour
toutes leurs productions de biens et de services locales, pour des clients locaux (hors l’exportation qu’il s’agit d’aider et pas de couler : Les opérations TVA-export sont déjà exonérées
pour être hors du champ territorial de la TVA, il en sera de même pour la « CSPM » selon la même assiette et les mêmes règles), tout y compris les productions de biens et de services
importés d’espace sans « CSPM » (y compris venant de « l’Euroland » tant que celle-ci n’aura pas adopté un système équivalent : Alors on fera des compensations entre
États, comme on le fait déjà pour la TVA et les prestations sociales) et ce en application d’un texte déjà existant, l’article 289 A du CGI.
Tout le monde sauf…
Sauf les entreprises
exonérées !
Le système existe déjà pour
la TVA : Une entreprise qui n’est pas assujettie totalement sur son chiffre d’affaires de production de biens ou de services à la TVA (il existe pagailles de secteurs exonérés, les activités
financières par exemple, des activités hors du champ d’application de la TVA, les soins des toubibs, mais pas quand un vétérinaire vend des médicaments, etc. etc.), calcule un
« prorata » de TVA pour ne déduire de la « TVA-amont » que pour cette proportion et pour être soumise éventuellement à la taxe sur les salaires, quand le
« contre-prorata » est très élevé : C’est le cas pour toutes mes associations, exonérées de fait de TVA de par leur forme non-lucrative, ou simplement parce que la loi le prévoit
(exemple : Les crèches qu’elles soient ou non associatives).
Donc, rien de très difficile en
soit : On sait faire.
Comment obtient-on une
exonération ?
En justifiant d’achats exonérés de
« CSPM » en quantité suffisante.
Simple : La mesure vise
toutes les entreprises (c’est dire que ce n’est pas un droit de douane qui ne vise que des produits…) a priori assujetties à la « CSPM »,
ayant un établissement ou un correspondant fiscal sur le territoire politique (… !) qui justifient auprès des services fiscaux de l’acquisition de biens et services acquis auprès d’autres
entreprises elles-mêmes exonérées de « CSPM », « en amont » donc, à travers leurs achats (postes comptables des classes 60, 61 et 62 [pour mémoire] !) : On sait
faire et contrôler sans problème sur facture.
Là encore, le mécanisme existe
directement pour apparaître sur les factures comme d’une mention obligatoire, à l’instar de la TVA : Il y a un prix hors taxe, la flopée de taxes en sus (jusque même sur votre facture
d’électricité avec des postes comme la Contribution au Service Public d’Électricité, la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité, la Contribution Tarifaire d’Acheminement
d’Électricité : Vous pouvez vérifier, ça existe) sur lesquels sont d’ailleurs calculés les TVA dues…
On pourrait en faire autant avec
la TIPP (taxe au volume) à la pompe à essence, votre flotte au robinet, sur votre bouteille d’alcool irlandais, etc.…
On sait même le faire avec la taxe
carbone, puisque vous verrez bientôt, si ce n’est déjà le cas, l’étiquetage CO2, l’écotaxe sur les
emballages, les taxes sur les assurances, etc. etc.
Bref, je n’invente toujours rien
de délirant…
On peut très bien faire figurer la
« CSPM » acquittée sur les factures, voire les tickets de caisse : Même les Grecs savent faire, quand bien même si chez eux ce sont des torchons parfaitement illisibles pour un
néophyte qui comprendrait leurs caractères, mais ça existe déjà !
Conditions de l’exonération :
Toute entreprise qui justifie, comme il vient d’être dit de la sorte, que 90 % de leurs consommations sont exonérées de « CSPM ».
90, 95, 85 % peu importe :
C’est un « curseur » de déclenchement comme un autre…
Naturellement, celui qui est
totalement assujetti, c’est le commerçant qui dédouane : Celui-là, il acquitte déjà la TVA (et les droits annexes) au moment du dédouanement (article 293 A du CGI), à chaque départ
d’entrepôt sous douane : Et personne n’a jamais dit que la TVA était un droit de douane comme un autre.
Exit la
critique !
Je rappelle à l’occasion le régime
de la TVA « douanière ».
Il y en a deux : La
marchandise est reçue sur le quai, est contrôlée par des « dédouaneurs-pointeurs assermentés » et déclenche les bordereaux de « mise en circulation ».
– Elle est destinée à la revente
sur le territoire, le commerçant verse la TVA – qui n’est toujours pas un droit de douane – qu’il déduira ensuite comme d’une taxe-amont, tout-à-fait naturellement, quand ce n’est pas
l’entrepositaire (ou « déclarant » auto-liquidant) avant de sortir la marchandise de l’entrepôt sous douane (voire, il avance les montants dus via des cautions permanentes ou des
chèques certifiés).
Idem pour la « CSPM »,
sauf qu’il n’y aura pas de déduction-aval de la « CSPM » amont (comme au bon vieux temps des TCA vous ai-je prévenu, ou les taxes ou cotisations sociales sur les alcools importés :
Vous voyez qu’on sait faire et que ça existait déjà dès avant l’invention de la VèmeRépublique !).
– La marchandise est importées
sous condition de réexportation, la mention « TIP » sur les kul de camions : On n’ouvre pas le camion scellé entre deux passages de douanes : Pas de TVA import, pas de
« CSPM » dans les mêmes conditions (article 291-III-4 du CGI).
– Il s’agit d’un
« service » : La TVA est due par le prestataire au taux de son pays d’origine dans le « B2B » entre assujettis, mais au taux du pays destinataire dans le
« B2C » (avec un non-assujetti)…
Quant au « C2C », il n’y
a jamais de TVA, puisqu’on cause en prix TTC entre non-assujettis !
Forcément.
Le « B2C » et le
« C2C » échappent donc à la « CSPM » pour des non-assujettis, mais pas le « B2B » entre assujettis : La facture porte l’adresse du prestataire étranger =>
« CSPM » à auto-liquider !
Jusque-là est-ce encore assez
simple pour vos neurones suractivés ?
J’imagine que oui, puisque même
pour le mien, qui reste unique et à faible rendement, ça fonctionne !
Ceci étant, la « CSPM »
doit être d’un taux élevé pour plusieurs raisons (20, 25, 30 % ?) :
– Il s’agit de faire rentrer de
l’argent dans les caisses publique pour arrêter l’hémorragie de nos régimes sociaux et déficits publics récurrents : Je l’ai déjà dit, l’assiette était de 456,9 Md€ en 2010, de laquelle il
faut retirer sans doute 100 à 130 Md€ de produits bruts (dont déjà 85 à 90 Md€ de produits pétroliers).
Mettons qu’on ne retienne qu’un
« profil pessimiste » de 250 Md€ d’importations assujetties à la « CSPM », il convient de rappeler que sur 1.930 Md€ de PIB il y a aussi 387 Md€ d’exportations, il restait
1.210 Md€ susceptibles d’entrer peu ou prou dans le champ d’application de la « CSPM ».
Si on y rajoute directement 295
Md€ de « CSPM », comme d’un minimum actuel, vous imaginez bien que le consommateur ne peut plus suivre !
Et c’est l’objectif…
– Car à travers le prix de vente
consommateur local, qui se prend naturellement une flambée de 20 (25 ou 30) % d’un coup, on ne boxe plus dans la même catégorie d’une TVA qui augmenterait de 2,4 % comme le proposera la semaine
prochaine le Conseil des ministres de notre illustre et « Ô combien vénéré Président » !
On influe directement sur le
« comportement-acheteur » du koncitoyen via les prix.
On veut que le tabac américain, il
passe de 6,20 € le paquet à 7,75 € et que même le débitant de tabac se spécialise rapidement : Parce que la « CSPM » elle sera sur toutes les marques vendues s’il ne fait pas
l’effort de ne vendre que du paquet de Sarlat ou de Bergerac (et pourquoi pas d’Ajaccio ?) : Le « gap » de prix entre une « goldu » et un paquet de
« mal-barrée » à 20,50 € la cartouche devrait en toucher plus d’un !
Et pas seulement sur le tabac…
produit agricole « lavé, séché, émietté, traité, roulé », donc « manufacturé » qui n’échapperait pas à la « CSPM », sauf s’il est fabriqué en « Gauloisie
appliquée »…
Et qu’elle qu’en soit la marque de
revente, d’ailleurs.
Vous suivez
toujours ?
– Parce que, deuxième conséquence
recherchée, outre que de taxer les seules importations (114 Md€ de « CSPM » a priori et « seulement » !), ce qui serait une
ignoble barrière douanière sujette à rétorsion internationale parfaitement justifiée, mais évitées là pour les raisons indiquées ci-avant, et qu’il s’agit au pire d’une « Cotisation
Sociale Intérieure Généralisée » (l’équivalent de la CSG – qui n’est toujours pas un droit de douane – mais à la consommation et non pas « à la source »), c’est que si on veut
que le consommateur achète toujours les « produits-Carrefour » en tête de gondoles, c’est Carrefour lui-même qui va éviter d’importer du produit ayant de la « CSPM » dans
ses prix !
Sans ça ses clients vont fuir avec
de la « CSPM » même sur le « pinard gaulois » où la flotte en bouteille des bords du Lac Léman, pour aller se réfugier chez le caviste du coin…
Même le concessionnaire Renault,
il va devoir revendre du « tas-de-boue-à-roulette » sans la boîte de vitesse Porsche, sans le DVD Samsung, sans les pneus « good-riche », sans le GPS américain, mais trouver
des fabricants et sous-traitants locaux eux-mêmes exonérés de « CSPM ».
Au moins à hauteur du niveau du
« curseur ».
– Ultime conséquence : Il va
falloir retrouver des « manufacturiers » jusque-là, et depuis 30 ans, systématiquement délocalisés jusqu’en Roumanie (ou beaucoup plus loin), à des prix qui vont tourner autour des prix
d’importations plus la « CSPM ».
Du coup, au lieu d’avoir des
chômeurs au pays, des « bouffeurs de subventions-sociales », on va voir des « cotisants-sociaux » se faire embaucher, qui vont bien payer de l’impôt un jour ou l’autre,
poussés à consommer « local et patriotique » par les prix TTC nouveaux et par conséquent du chômage en moins !
Et peut-être au bout du bout des
cotisations sociales avec des taux qui baisseront, facilitant nos exportations…
Réfléchissez deux secondes à ce
que représente 295 Md€ de « CSPM » dans les prix (s'il y en a encore d’assez fou pour se fournir en pompes italiennes) :
À 29 euros de l’heure charges
sociales incluses, ça représente 5,6 millions de chômeurs en moins, 132,75 Md€ de cotisations sociales en plus et vraisemblablement 44,25 Md€ de rentrées fiscales rien que sur l’IR et la
CSG…
Je ne cause même pas de l’IS des
entreprises qui devront accueillir tout ce beau monde, ni même de la TVA supplémentaire engendrée par les consommations à revenir pour tout ce joli monde sorti du RSA (5,6 millions de RSA en
moins, c’est déjà 47 Md€ en moins à décaisser sur les cotisations et impôts… Mais on n’en est heureusement pas encore-là !).
Cerise sur le gâteau du
plein-emploi à venir : Faudra ouvrir les vannes de l’immigration farfelue pour compléter !
Je vois déjà les « férus
frontistes » ravaler leur casquette visière comprise !
(Vous savez que je
m’aime quand je tire des plans sur la comète comme ça ?)
Alors que si on se contente que de
« TVA-sociale » le chemin sera très, très long pour cet « effet marginal » : On l’a déjà dit, pour que la « TVA-social » parvienne à ce genre de conséquence, il
faudrait que son taux soit de 35 % : On en est encore très loin !
Entre-temps, avec la
« CSPM », on aura pu remettre un « peu de jus » dans le pouvoir d’achat-local en réduisant la « fracture sociale » sous forme de PPE, de ristourne sur la CSG, que
sais-je encore, puisqu’on aura l’argent pour !
Passons : Soit les
consommateurs ont assez d’argent pour avoir l’iPhone plus de la « CSPM », tant mieux, ça engraisse les recettes de « CSPM », réduit les déficits, la charge de la dette,
fournit du boulot « aux locaux », dope les exportations, etc., soit Apple est moins kon que les autres et montera une usine sous-douane dans une de nos friches industrielles du meilleur
effet…
Car si l’industriel est assez sage
pour comprendre de l’intérêt du « micromarché » de « Gauloisie endettée » avec son mécanisme de « CSPM » à étendre demain à toute l’Europe (et pourquoi pas au monde
entier), la « CSPM » en sera réduite tout autant, et c’est son objectif ultime : Devenir un ensemble vide, sauf à la marge éventuelle d’un « que du
nécessaire » !
Dans l’intervalle elle pourra
toujours financer une « subvention sociale » à l’exportation pour les productions « patriotiques » en venant effacer les poids des charges sociales sur nos salaires, voire
subventionner lesdits salaires « d’exportateurs »…
Mais après rééquilibrage de nos
comptes publics, cela va sans dire !
Est-ce assez clair comme
ça ?
Parce que je peux encore vous en remettre une autre couche, si ce n’est pas rentré ce coup-là !
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