Assurance-maladie : des rustines sur un système en faillite

Vous souvîntes-vous ?

C'était en juin dernier (le 21 pour être précis), le ministre de la bonne santé nous annonçait que : « La réforme est en train de réussir » !

Mise en application le 1^er janvier 2005, l'ambitieuse réforme dite « Douste-Blazy » prévoyait un retour à l'équilibre des comptes en 3 ans. Aujourd'hui, des voix responsables s'élèvent pour mettre en doute la possibilité d'atteindre cet objectif.

Le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie affirme cet équilibre « peu réaliste » tandis que, dans son 10^ème rapport annuel sur l'Assurance maladie, la Cour des Comptes affirmait le déficit de la sécurité sociale 2004 « sans précédent ».

Quant à Philippe Seguin (le baffreur de pizza), il se dit « dubitatif » sur l'équilibre des comptes en 2007.

Non sans raison, puisque cet objectif vient d'être repoussé par le ministère coup sur coup à 2008, puis à 2009.

La Cour explique que la réforme « d'Ouste-Blabla » utilise toujours les mêmes recettes sans résultat : déremboursements, prélèvements et apparences de responsabilisation.

En parallèle, des sommes considérables sont sorties artificiellement des chiffres du déficit par transferts à la CADES (Caisse d'amortissement de la dette sociale).

De surcroît, le flou est de rigueur entre les chiffres correspondant tantôt aux dépenses réelles tantôt à des prévisions budgétaires qui n'ont aucune réalité.

Le 6 avril 2005 (c'était il n'y a pas si longtemps), un communiqué du ministère de la Santé annonçait fièrement : « Le déficit du régime général, pour l'ensemble des risques, sera d'environ 12 Md €, contre 14 Md € prévus initialement. Parmi les différentes branches, la maladie apporte la contribution la plus importante à cette amélioration : son solde sera négatif de 11,6 Md€ contre 13,2 Md€ prévus... ».

Le ministère de la Santé concluait ainsi : « Les résultats enregistrés en 2004 confortent l'action du Gouvernement dont l'objectif est le retour progressif des comptes sociaux à l'équilibre à l'horizon 2007 ».

Pourtant, c'est bien la branche Assurance maladie qui se voit décerner le carton rouge de la Cour des Comptes. Comment s'y retrouver dans toutes ces informations successives et contradictoires ?

Une seule information est certaine : l'équilibre promis était très compromis pour 2007. Au lieu de s'en rapprocher, le remboursement de la dette accumulée ne cesse de reculer.

C'était désormais en 2032 que l'on pouvait espérer avoir remboursé la dette maladie - qui était en 2005 de 32 Milliards d'euros - et ce malgré les 22 « plans de sauvetage » imaginés depuis 1945.

Ce qui faisait dire au Président de la Cour des Comptes : « Nous risquons de laisser aux générations futures un lourd passif à apurer ».

Pourtant, souvenons-nous, début 2005, « d'Ouste-Blabla » annonçait haut et fort que sa réforme « structurelle » était « celle de la dernière chance pour notre Assurance maladie ».

De dernière chance en dernière chance, la Cour des Comptes et la Haute Autorité recommandent la méthode classique : renforcer les réglementations et le contrôle des malades, des professions de santé, des laboratoires pharmaceutiques et des établissements de soins.

Ces méthodes - qui n'ont jamais marché - ne font que reporter le problème du déficit.

Alors que les hôpitaux se disent en faillite et évoquent pour l'enrayer la seule possibilité de « licenciements massifs », déjà, le ministère et l'Assurance Maladie cherchaient tous azimuts des milliards d'euros pour combler le déficit et annonçaient de nouvelles mesures pour la Loi de Finances 2006 : déremboursements de centaines de médicaments, taxe sur l'industrie pharmaceutique, prélèvements sociaux sur les intérêts des PEL de plus de 10 ans, franchise de 18 euros pour plus de 91 euros d'actes médicaux. Pour l'instant, l'augmentation de la CSG était exclue.

La Gauloisie sublime devra bientôt choisir entre l'étatisation totale à l'anglaise et l'ouverture à la concurrence à l'allemande.

Dans la mesure où les recettes ne cessent de baisser quand les dépenses ne cessent de croître, l'exercice sur le long terme devrait se révéler ardu. Loin d'être réellement « structurelle » la réforme du bon docteur «d'Ouste-Blabla » n'est que le prolongement stricto sensu de la lettre originelle datant de 1945 de l'Assurance maladie.

Ni la désastreuse gestion des hôpitaux publics, ni les dépenses de CMU qui atteignent plus de 5 milliards d'euros annuels n'y sont remis en cause.

Il serait trop tabou de penser à changer fondamentalement le système, de regarder ce que fait notre partenaire l'Allemagne quand elle met en concurrence les caisses, ou de jeter un coup d'œil à nos voisins Anglais qui délèguent la gestion des hôpitaux sur appel d'offre.

Il sera bientôt impossible de mettre encore des rustines sur notre système d'Assurance maladie. C'était la « réforme de la dernière chance ».

Vient maintenant le temps de LA Réforme. La France a désormais le choix entre deux méthodes : l'anglaise ou l'allemande, l'étatisation totale de l'Assurance maladie ou l'ouverture à la concurrence. Il faut choisir. La méthode anglaise si décriée semble exclue.

Reste à ouvrir l'Assurance Maladie à la concurrence entre les Caisses Nationales existantes, des Caisses Régionales, les Mutuelles et les Assureurs.

Cette fois-ci, une véritable réforme qui pourrait réussir.

En Allemagne, le déficit a été éradiqué en un an, tout en garantissant les règles de solidarité nationale.

En « Gauloisie solidaire » rime-t-il avec « mauvais gestionnaire » ?

Telles étaient les questions qu'on pouvait se poser il y a 3 ans.

Où en est-on depuis ?

Toujours 10 milliards de déficit annuels sur un volant de 516 milliards de dépenses, tous régimes socoaux confondus !

Des solutions « structurelles » en perspective ?

Une seule : Les assurés vont payer !

C'est au tour des Complémentaires santés de casquer.

Aucune augmentation en vue avait affirmé le gouvernement de « Fifi le pied nickelé ».

Or, elles écrivent, les compagnies d'assurance complémentaires : « Les mesures gouvernementales annoncées le 29 septembre 2008 sur la diminution du déficit de l'Assurance Maladie prévoient que, dès le 1^er janvier 2009, tous les Organismes intervenant en complément du Régime Obligatoire devront contribuer à la couverture de ce déficit à hauteur de 1 milliard d'euros. Une partie de cette augmentation sera répercutée sur votre contrat via une majoration de 3 % appliquée à la prochaine échéance 2009 ».

Comme quoi, quand le gouvernement annonce que « Les complémentaires santés n'auront aucune raison d'augmenter leur tarif », il est manifestement un bien mauvais gestionnaire d'entreprises... et d'entreprises d'assurance par-dessus le marché, et d'assurance-sociale pour dire toute l'horreur de son immense ironie (ou aveuglement) !

Pis encore, la loi de finances de la Sécurité sociale va taxer de 2 % (en plus des CSG, CRDS et cotisations sociales sur les revenus du capital) des sommes qui jusque-là avaient le mérite d'échapper aux cotisations sociales bien qu'issues de l'exécution de contrats de travail : Intéressement, participation, épargne salariale, Perco, parachute dorés, stock-options et tutti quanti !

Que pour 400 millions d'euros/an...

Assez loin des 10 milliards qui creusent tous les ans la tombe des régimes sociaux que le monde entier nous envie !

Tant qu'aucune réforme de fond de notre système de santé ne sera mise en place, chaque année, les gouvernements appliqueront de nouvelles rustines et les assurés-contribuables combleront le trou permanent de l'Assurance Maladie.

Ce qui reste toujours étonnant dans ce tintamarre de délires verbeux comme autant de résistance à la plus élémentaire logique du neurone gaulois, c'est que depuis toujours, les régimes, basiques et complémentaires, d'assurance maladie d'Alsace/Lorraine, qui répondent au schéma allemand de la mutualisation d'ordre privé (en fait paritaire) sont depuis des décennies entières en équilibre financier, sans avoir recours à toutes ces rustines qui sur-juxtaposent ou se surajoutent tous les ans les unes aux autres.

Sans qu'on n'y soit moins bien soigné pour autant.

Allez savoir pourquoi un exemple hexagonal si proche, si pérenne n'est toujours pas décliné partout ailleurs ?

Dément, une fois de plus.