Encore le « Grand DD » dans ses œuvres (II) !

Transformer la France en « paradis fiscal » c'est possible !

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2 - Impôts sur les individus, locaux et nationaux

Aujourd'hui, 64 milliards d'euros de ressources des collectivités locales proviennent de transferts de taxes en fait prélevées par l'État.

Là encore, environ 50 milliards pourraient ne plus être transférés sans autre désagrément que comptable, à charge pour les collectivités de se financer par elles mêmes. (Cette estimation « conservatrice » évite de compter deux fois les dégrèvements de taxe professionnelle assumés in fine par l'État).

Or, l'impôt sur le revenu rapporte à l'état environ 56,4 milliards. Il pourrait donc être tout bonnement supprimé sous sa forme actuelle, moyennant 6 milliards d'économies diverses. De la culture
subventionnée aux associations d'intérêt douteux, à l'éducation et ses effectifs non enseignants pléthoriques, en passant par les centaines de « Comités Théodule » sans intérêt, et la baisse du coût de perception des impôts simplifiés, les 6 milliards doivent pouvoir aisément se trouver. 

Ceci dit, si on supprime 50 milliards de transferts vers les collectivités, ainsi que 24 milliards de taxes professionnelle, il faudra bien que celles-ci trouvent à se financer.

En outre, l'occasion d'une telle réforme « big bang » serait trop belle pour enfin se débarrasser de la taxe  d'habitation (TH), pour 13 milliards d'euros, dont le mode de calcul a le double inconvénient d'être d'une complexité absolument effroyable, et d'aboutir à une imposition dégressive, c'est-à-dire qu'un habitant de classe moyenne d'une commune pauvre paiera plus qu'un habitant riche d'une commune riche, en proportion de ses revenus.

Pourquoi s'arrêter en si bon chemin ? Les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties (TF, environ 18 milliards d'euro à elles deux) ont les mêmes inconvénients que la TH.

Enfin, les droits de mutation (DM) sur les transactions immobilières, qui rapportent environ 6 millards aux communes, grèvent le budget des accédants à la propriété et altèrent la mobilité des lieux de résidence par rapport à l'évolution des lieux de travail : Leur suppression serait également souhaitable.

Il conviendra donc de remplacer la somme (Transferts + TP + TH + TF + DM) par une autre source de financement d'un montant équivalent, soit 111 Mds€.

Où l'on reparle de la « Flat-tax »

L'impôt sur le revenu actuellement, ne rapporte que 7 à 8 % de l'ensemble des revenus déclaré Cette proportion n'a quasiment pas évolué depuis des années.

Par conséquent, en supposant « conservativement » que l'économie ne réagit pas à un tel stimulus, un impôt unique sur tous les revenus de 7,6 % vierge de toute « niche fiscale » rapporterait autant, soit 56 Milliards, que la construction actuelle.

Si l'on souhaite continuer à exempter les très bas revenus du paiement de l'impôt, ce qui serait politiquement vendeur, le taux nécessaire serait de l'ordre de 9,5 % à 10 %.

Notons que la CSG et la Crds, sur une assiette plus large il est vrai, avec leur taux de 8 % rapporte nettement plus que l'impôt sur le revenu avec son barème progressif et ses taux marginaux de 40 % !

C'était vrai hier, ça le sera encore demain.

Par conséquent, un impôt local de 19 % avec une exonération forfaitaire des premiers euros de revenus correspondant à peu près au seuil de pauvreté rapporterait sans difficulté les 111 milliards nécessaires aux collectivités locales pour boucler leurs fins de mois.

Là encore, il est probable que la réaction de l'économie à une telle révolution fiscale serait étourdissante, provoquant un surcroît de rentrées fiscales inimaginable par nos technocrates et leurs conseillers « néo-keynésiens ». Les surplus pourraient être reversés à l'État en vue d'amputer puis très rapidement d'annuler nos déficits.

On peut aussi imaginer que l'État adopte ce principe mais qu'il « étrangle » autoritairement les collectivités de 1 % la première année, afin de les forcer à faire des économies.

Il n'y a pas de raison que les collectivités ne recherchent pas elles non plus à faire l'audit de leurs dépenses mal conçues...

Certes, le « big bang fiscal » ainsi conçu rebattrait les cartes : certaines collectivités risqueraient de voir leurs revenus chuter, d'autres constateraient une augmentation considérable.

Idem pour les Conseils généraux et les Régions. Sans doute un fonds provisoire de péréquation, alimenté par une petite fraction de notre nouvelle « Flat-tax » et destiné à éviter des mises en cessation de paiement de certaines localités, serait nécessaire.

Mais à moyen terme, l'effet sur les collectivités locales serait forcément salutaire.

En effet, celles-ci ne peuvent aujourd'hui tout simplement pas envisager de financer leur développement sans quémander des subventions à l'échelon supérieur. Le coût de la nécessité de monter à chaque projet des tours de table de plus en plus complexes est élevé : temps nécessaire, bureaucraties afférentes, et remise en cause des projets dès qu'un partenaire est défaillant.

Sous réserve de retravailler les attributions des différents échelons de collectivités locales (ce qui mènera inévitablement à des suppressions, hors du champ de cet article), celles-ci bénéficieraient d'une plus grande autonomie fiscale, et leurs contribuables profiteraient d'une fiscalité bien plus lisible qu'actuellement.

En gros, ne subsisteraient comme impôts locaux que notre « flat-tax » locale et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (que les communes pourraient transformer en paiement à l'usage, au poids, au volume, etc....), ainsi que quelques impositions plus marginales comme la TLE (taxe locale d'équipement, destinée à couvrir le coût de raccordement des nouvelles constructions aux réseaux existants).

Dans ces conditions, l'impôt étant nettement plus lisible et le décideur proche, les contribuables sauraient aller faire pression sur leur maire ou leur Conseiller général pour que la pression fiscale reste raisonnable.

Il serait donc envisageable de fixer le taux à 19 % la première année, puis de laisser chaque collectivité libre de fixer son taux ultérieurement, sur une assiette imposable calculée de façon identique au niveau national.

Ainsi, la compétition fiscale engendrée devrait garantir une plus grande responsabilisation des élus face à l'augmentation des impôts, voire même provoquer un mouvement de baisse, initié par quelques communes meilleures gestionnaires que d'autres.

NB de I² : un grand optimiste, « Disque Dur ».

Mais ça vaut la peine qu'il s'exprime aussi !